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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502564_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
l'exécution de l'arrêté n°20251493 du 9 septembre 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a autorisé la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530831_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
octobre 2025 du préfet de police autorisant, du 23 octobre 2025 à 9h00 au 24 octobre 2025 à 01h00, la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Source officiellecr
613724fecd5801467741a14e
9 février 1987
9 février 1987
H., contre un arrêt de la Cour d'appel de METZ, Chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1985, qui sur renvoi après cassation, l'a condamné du chef d'importation en contrebande au moyen d'un aéronef
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00748_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
En ce qui concerne le personnel affecté au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs : 5.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6371
13 septembre 2001
13 septembre 2001
Le ministre des Transports ordonna la saisie de l’aéronef en vertu d’une réglementation nationale mettant en œuvre un règlement du Conseil européen, qui faisait suite à une résolution des Nations unies
Source officielleciv2
607943299ba5988459c413c4
20 juin 1973
20 juin 1973
DE RESPONSABILITES ENVISAGEES PAR LE LEGISLATEUR, QUI A PRECISE QUE SERA REGIE PAR LES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, LA RESPONSABILITE DU PILOTE ET DE L'EXPLOITANT DE L'APPAREIL EN CAS DE COLLISION D'AERONEFS
Source officiellecr
61372592cd5801467741ee10
9 décembre 1992
9 décembre 1992
été déclaré coupable d'avoir organisé une manifestation aérienne sans autorisation administrative ; "aux motifs qu'aux termes de l'article R. 131-3 du Code de l'aviation civile, les évolutions des aéronefs
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00891
13 juin 2023
13 juin 2023
d'un point d'origine à un point de destination des passagers, des marchandises ou du courrier et enfin par l'article L. 6412-6 du même code qui prévoit que toute entreprise frétant un aéronef à titre
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb8b1969c57e698f5337a9
26 février 2019
26 février 2019
et hélicoptères, notamment toutes locations et accessoirement achat, ventes de tous aéronefs.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302278_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
effective est situé dans un État contractant, sauf lorsque le navire ou l'aéronef n'est exploité qu'entre des points situés dans l'autre État contractant ; ". 7.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506481_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 septembre 2025 du préfet de l'Hérault autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Source officielle5ème chambre
DTA_2008360_20230214
14 février 2023
14 février 2023
À l'appui de leurs conclusions, les sociétés requérantes produisent les données de vol de l'aéronef au moment du décollage.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2407063_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique), pris en application de l'article L. 6361-12 précité, entré en vigueur six mois après sa publication au Journal Officiel de la République Française : « a) Aucun aéronef
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033d8bef7374f8a757ccf8f
21 mars 2017
21 mars 2017
* Le 26 septembre 2007, la société GCE Bail a consenti à la Snc Sobefi Air, ayant pour activité l'achat, la location et la vente d'aéronefs, un crédit-bail portant sur un aéronef Jet Dassault
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202003
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Au moment des faits, l'aéronef était garanti par un contrat d'assurances n° 2010-447 en date du 30 mai 2010, souscrit par la société Héli Nord par l'intermédiaire du courtier Aelia Assurances auprès du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00435
12 mai 2015
12 mai 2015
la Polynésie française ne constituent pas l'exonération expresse requise par l'article 6 de la loi du pays du 12 avril 2006 ; que l'exemption prévue pour l'avitaillement des navires (mais non des aéronefs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201106
27 juin 2013
27 juin 2013
qu'il a exercé pendant 42 ans dans le secteur de l'aéronautique, qu'il cumule une quinzaine d'années d'expérience en direction technique de compagnie aérienne et a été formé sur de nombreux types d'aéronefs
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467783.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
. / Est considéré comme accident aérien tout accident du travail survenu à bord d'un aéronef.
Source officielle19ème chambre civile
65b406fa753f879640d60780
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Son aéronef était assuré par la compagnie AXIS Specialty Europe SE, sous l’enseigne commerciale AVIABEL (ci-après AXIS).
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493373.20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
d'imposer pour l'utilisation desdits aéroports et installations et services de navigation aérienne par les aéronefs de tout autre Etat contractant ne doivent pas : / a) pour les aéronefs qui n'assurent
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