AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007921769
31 juillet 1996
31 juillet 1996
X..., la décision du maire de le placer en congé sans solde du 20 mai 1983 au 19 juin 1983 et de le radier des cadres pour abandon de poste à compter du 20 juin 1983, ainsi que la décision implicite de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217083_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A C, professeur agrégé de lettres classiques, a fait l'objet d'une radiation du corps des professeurs agrégés pour abandon de poste par arrêté du recteur de l'académie de Paris en date du 22 janvier 2021
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610339_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
travail, de la santé, des solidarités et des familles, de la ministre du travail et de l'emploi et du ministre de la santé et de l'accès aux soins, pris à son endroit, portant radiation des cadres pour abandon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524889_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 19 octobre 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l’a radié des cadres pour abandon
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008199660
24 septembre 2003
24 septembre 2003
X pour abandon de poste se contentait de mentionner, dans ses visas, les différents courriers adressés à ce dernier avant sa radiation ainsi que la circulaire du 11 février 1960 du Premier ministre relative
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11113
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de poste caractérisant une faute grave, a violé les articles L 1226-9, L 1234-1 et 1234-9 du code du travail, ensemble l'article R 4624-31 3° du même code. 3° ALORS QU'un abandon de poste ne peut être
Source officielle1ère chambre
DTA_2100837_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un arrêté du 17 mars 2021, le maire de la commune de Guéret a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste. M. C demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400187_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Une mesure de licenciement pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400188_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Une mesure de licenciement pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400185_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Une mesure de licenciement pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400189_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Une mesure de licenciement pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510116_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le refus d’abrogation d’une radiation des cadres pour abandon de poste ne figure pas parmi les décisions qui sont soumises à une obligation de motivation.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403746_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
A avait abandonné son poste, la même autorité édictait le 23 avril 2024 un arrêté de radiation des cadres. Par la présente requête, M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007894842
16 décembre 1996
16 décembre 1996
droit à la demande d'indemnité de Mlle X..., présentée à raison de son éviction du service à compter du 4 septembre 1989, la Cour s'est notamment fondée sur ce qu'aucune décision de licenciement pour abandon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02480
30 novembre 2011
30 novembre 2011
X... avait abandonné son poste à compte du 12 mai 2000 et que la société Chabé diffusion n'avait eu d'information quant aux raisons de son absence que le 19 juin 2000, ce qui caractérisait un abandon de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512959_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un arrêté du 24 juin 2025, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur l’a radié des cadres pour abandon de poste à compter du 3 janvier 2025. M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:465311.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de
Source officielle3ème chambre
DTA_2102068_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
de sa volonté de " retrouver un poste de travail " ; - elle n'a jamais exprimé d'une quelconque manière la volonté d'abandonner son poste, et s'est même rendu à une expertise médicale organisée dans
Source officiellesoc
61372308cd5801467740491e
25 mars 1998
25 mars 1998
société Cahagne et ses fils soutenait que le salarié avait quitté le véhicule dans lequel il avait précédemment pris place pour être conduit sur le chantier de son propre chef, commettant ainsi un abandon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02261
18 novembre 2009
18 novembre 2009
France, son employeur, après l'accident du travail subi en 2002 à la suite duquel il avait été déclaré inapte à certains travaux et que son départ du chantier le 26 mars 2003 à 11H, analysé comme un abandon
Source officiellePage 23 sur 1635