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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007921769

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

X..., la décision du maire de le placer en congé sans solde du 20 mai 1983 au 19 juin 1983 et de le radier des cadres pour abandon de poste à compter du 20 juin 1983, ainsi que la décision implicite de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217083_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

A C, professeur agrégé de lettres classiques, a fait l'objet d'une radiation du corps des professeurs agrégés pour abandon de poste par arrêté du recteur de l'académie de Paris en date du 22 janvier 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610339_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

travail, de la santé, des solidarités et des familles, de la ministre du travail et de l'emploi et du ministre de la santé et de l'accès aux soins, pris à son endroit, portant radiation des cadres pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524889_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 19 octobre 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l’a radié des cadres pour abandon

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199660

Admin. suprême

24 septembre 2003

24 septembre 2003

X pour abandon de poste se contentait de mentionner, dans ses visas, les différents courriers adressés à ce dernier avant sa radiation ainsi que la circulaire du 11 février 1960 du Premier ministre relative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11113

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

de poste caractérisant une faute grave, a violé les articles L 1226-9, L 1234-1 et 1234-9 du code du travail, ensemble l'article R 4624-31 3° du même code. 3° ALORS QU'un abandon de poste ne peut être

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100837_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par un arrêté du 17 mars 2021, le maire de la commune de Guéret a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste. M. C demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400187_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Une mesure de licenciement pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400188_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Une mesure de licenciement pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400185_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Une mesure de licenciement pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400189_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Une mesure de licenciement pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510116_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le refus d’abrogation d’une radiation des cadres pour abandon de poste ne figure pas parmi les décisions qui sont soumises à une obligation de motivation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403746_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

A avait abandonné son poste, la même autorité édictait le 23 avril 2024 un arrêté de radiation des cadres. Par la présente requête, M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007894842

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

droit à la demande d'indemnité de Mlle X..., présentée à raison de son éviction du service à compter du 4 septembre 1989, la Cour s'est notamment fondée sur ce qu'aucune décision de licenciement pour abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02480

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

X... avait abandonné son poste à compte du 12 mai 2000 et que la société Chabé diffusion n'avait eu d'information quant aux raisons de son absence que le 19 juin 2000, ce qui caractérisait un abandon de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2512959_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un arrêté du 24 juin 2025, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur l’a radié des cadres pour abandon de poste à compter du 3 janvier 2025. M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465311.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102068_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

de sa volonté de " retrouver un poste de travail " ; - elle n'a jamais exprimé d'une quelconque manière la volonté d'abandonner son poste, et s'est même rendu à une expertise médicale organisée dans

Source officielle
CC

soc

61372308cd5801467740491e

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

société Cahagne et ses fils soutenait que le salarié avait quitté le véhicule dans lequel il avait précédemment pris place pour être conduit sur le chantier de son propre chef, commettant ainsi un abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02261

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

France, son employeur, après l'accident du travail subi en 2002 à la suite duquel il avait été déclaré inapte à certains travaux et que son départ du chantier le 26 mars 2003 à 11H, analysé comme un abandon

Source officielle

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