du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que les consorts X... soutiennent que le pourvoi de la caisse dirigé contre M.

Il résulte de ce qui précède que la patiente a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sur demande d'un tiers, en raison de troubles mentaux qui rendaient impossible son consentement et d'un

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Séverine Léger, conseillère M.Nicolas Maury, conseiller GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière,

Jugement du 09 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03116 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSML / GG Affaire : [O] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

Par requête conjointe enregistrée le 22 mai 2025, les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Dénonce*-*-*-*-*COMPOSITION DE LA COURL'affaire a été débattue le 26 janvier 2005 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Bernard CHAUVET, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller

ainsi que le consentement à cette vente de Q..., N... et Y..., par la signature d'un écrit établi au nom de N..., O..., Y..., Q... et M..., qui peut ainsi difficilement contester qu'elle était avisée

A l'audience, Madame [U] [C] née [D] était absente, ayant refusé de comparaître. Le conseil de Madame [U] [C] née [D] était entendu et ne formulait pas d’observations particulières.

À titre subsidiaire, les consorts [M] demandaient que soit constaté que la clause résolutoire du bail est acquise, que le bail sera résilié de plein droit et de débouter Monsieur [K] et Madame [Q] de leur

Y... et Mme X... avaient des intérêts communs dans une société qui se faisait consentir des prêts par l'UD CFTC 95, ce dont elle a déduit le caractère frauduleux et concerté de la promesse d'embauche,

sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète au Centre Hospitalier de [Localité 2], Fondation Saint Jean de Dieu, ce au motif d’un péril imminent en l’absence de tiers à même de signer une

quant à l'adoption plénière de l'enfant du conjoint possible lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint ; 348-1 quant au consentement à l'adoption plénière en tant

quant à l'adoption plénière de l'enfant du conjoint possible lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint ; 348-1 quant au consentement à l'adoption plénière en tant

son consentement, en l'absence de conscience de ses troubles ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher concrètement en quoi les observations manuscrites du médecin, dont certaines n'ont aucun caractère

Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, M. Hascher, conseiller, M.

que le consentement n'est pas une condition nécessaire au paiement et que le consentement a été donné plusieurs fois, notamment par la signature d'un mandat.

par contrat de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis. » ; Attendu qu'en l'espèce, faute de constater cette volonté contraire, le divorce emportera révocation