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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 573 résultats pour « absence de publicité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
La publicité doit être conçue dans le respect des intérêts des consommateurs.
Article 58
L'inscription d'un droit sujet à publicité n'a lieu que sur requête formée par son titulaire. Ce titulaire est identifié dans les conditions prévues par l'article 1367 du code civil.
Article R581-42-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 04
Par dérogation à l'article R. 581-24-1, le calcul de la surface unitaire des publicités supportées par le mobilier urbain s'apprécie en prenant uniquement en compte la surface de l'affiche ou de l'écran.
Article R229-105
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 16
Un arrêté du ministre chargé de l'environnement détermine les modalités d'affichage de la classe d'émissions de dioxyde de carbone prévue à l'article R. 229-103 dans les publicités en fonction du support et de leur diffusion.
Article R1313-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06
Le directeur général communique aux ministres chargés de l'agriculture, de la consommation, de l'environnement, de la santé et du travail, ainsi qu'aux autres ministres concernés, les avis et recommandations de l'agence et assure leur publicité.
Article L2121-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 31
Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs sont attribués après publicité et mise en concurrence, sous réserve des possibilités d'attribution directe prévues à l'article L. 2121-17.
Article R471-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 72 > 60
L'article 30 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière est applicable au jugement mentionné à l'article R. 471-3.
Article L5421-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 07
Les dispositions du titre III du livre Ier de la troisième partie relatives au contrôle de légalité et à la publicité et à l'entrée en vigueur des actes des autorités départementales sont applicables aux établissements publics interdépartementaux.
Article 657
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 97 > 83
La formalité fusionnée a lieu au service chargé de la publicité foncière de la situation de l'immeuble. A Mayotte, la formalité fusionnée a lieu au service de la conservation de la propriété immobilière.
Article R743-137
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 20 > 34
En vue d'assurer la publicité de la constitution d'une société en participation, les associés adressent les statuts de la société au garde des sceaux, ministre de la justice, par téléprocédure sur le site internet du ministère de la justice.
Article 8
Dans le cas d'une deuxième absence, l'étudiant est considéré comme n'ayant pas validé l'unité.
Article 143-22
Son absence à la visite médicale préalable ne vaut pas inaptitude à servir au titre de l'obligation de disponibilité.
Article 6
Lorsqu'il constate une absence injustifiée d'un agent astreint à une formation, il en fait part au Centre national de la fonction publique territoriale, qui le signale au préfet.
LEGIARTI000031634747
ORIENTATIONS DÉFINIES PAR PROFESSION DE SANTÉ OU SPÉCIALITÉ, SUR LA BASE DES PROPOSITIONS DES CONSEILS NATIONAUX PROFESSIONNELS OU, EN LEUR ABSENCE, DES REPRÉSENTANTS DE LA PROFESSION OU DE LA SPÉCIALITÉ 1.
LEGIARTI000025008845
- 533 682 268 - 615 000 000 81 317 673 Prestations légales de toute nature 32 555 249 25 000 000 7 555 249 Part de compensation démographique 141 971 697 156 000 000 -14 028 303 Signe "―", la CNRACL verse à l'Etat ; absence
Article R232-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 24
Le rapport relatif aux enjeux de durabilité prévu aux articles L. 232-6-4 et L. 233-28-5 et au III des articles R. 232-8-5 et R. 233-16-4, ainsi que le rapport contenant l'avis sur la conformité de ces informations ou la déclaration indiquant son absence
Article L531-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 56 > 75
Pour la mise en œuvre du règlement mentionné à l'article L. 512-66 dans les conditions fixées au présent titre, toute fourniture d'informations inexactes, incomplètes ou trompeuses, toute absence de réponse, toute non-rectification d'informations inexactes
Article L3142-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 11
Le bénéfice du congé peut être refusé par l'employeur s'il estime que cette absence est susceptible d'avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.
Article L4211-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 59
Aucun établissement ou organisme de formation public ou privé ne peut prendre de mesure préjudiciable à l'accomplissement normal du cursus de formation entrepris par un étudiant ou un stagiaire en raison des absences qui résultent soit d'une activité
Article R6153-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 15
Sauf cas de force majeure, toute absence non autorisée par le responsable de l'entité de stage et le directeur de l'établissement fait l'objet d'une mise en garde.
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