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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2104027_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Et le préfet des Pyrénées-Orientales qui n'a pas produit dans l'instance, n'établit pas que le recours à ces infirmiers ait été rendu nécessaire en raison de l'absentéisme constaté dans les effectifs de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104030_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Et le préfet des Pyrénées-Orientales qui n'a pas produit dans l'instance, n'établit pas que le recours à ces infirmiers et aide-soignants ait été rendu nécessaire en raison de l'absentéisme constaté dans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104032_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Et le préfet des Pyrénées-Orientales qui n'a pas produit dans l'instance, n'établit pas que le recours à ces infirmiers et aide-soignants ait été rendu nécessaire en raison de l'absentéisme constaté dans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104033_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Et le préfet des Pyrénées-Orientales qui n'a pas produit dans l'instance, n'établit pas que le recours à ces infirmiers ait été rendu nécessaire en raison de l'absentéisme constaté dans les effectifs de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104034_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Et le préfet des Pyrénées-Orientales qui n'a pas produit dans l'instance, n'établit pas que le recours à ces infirmiers ait été rendu nécessaire en raison de l'absentéisme constaté dans les effectifs de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02240_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

A est inscrit dans une formation pour l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP), mention " cuisine ", toutefois, ses médiocres résultats scolaires liés à son absentéisme et son défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603193_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

des étrangers et du droit d’asile ; • elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation quant au caractère réel et sérieux de ses études, aux motifs légitimes qui ont été à l’origine de son absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10180

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

tests en piscine et c'est précisément la raison pour laquelle le CSE relève une « augmentation significative de l'indice de précarité » en juin et juillet… (pièces adverses n° 2 et 20), - le taux d'absentéisme

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b374143037ceabfc005

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

- dans les secteurs d'activités connaissant un taux important et régulier d'absentéisme, comme c'est le cas en l'espèce, il est fréquent de mettre en place des équipes volantes afin de remplacer les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e80c25a97f0381f5743

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

L'employeur justifie cet écart par l'application des critères suivants : implication dans le travail, comportement général et absentéisme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2f4

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Soulignant la teneur du rapport d'investigation et d'orientation éducative, évoquant un syndrome d'aliénation parentale et un fonctionnement familial pathologique, il fait observer que l'absentéisme scolaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00391

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

sa remise en service, que si des attestations de salariés font état de souffrance au travail, d'arrêts de travail nombreux, de démissions, de salariés pleurant à leur poste de travail, d'un taux d'absentéisme

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

62c7cab3cb8dca058e3e7d29

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Monsieur [E] [G] produit également un tract syndical faisant suite à la réunion du CSE du 29 août 2019, indiquant que l'absentéisme a fortement augmenté en 2019, que la direction y répond par des licenciements

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

695f7c52cdc6046d479adc99

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

sans respecter la procédure de licenciement ; - que la rupture du contrat de travail devra être requalifiée en licenciement pour faute et à tout le moins pour cause réelle et sérieuse au regard de l'absentéisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511006_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... démontrent un investissement largement insuffisant et un absentéisme trop important.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10358

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

confirme qu'elle-même et Mme Réjane X... demandaient souvent un allégement de leur charge de travail qui ne pouvait leur être accordé compte tenu de l'importance des tâches à effectuer et du taux d'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01148

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

dégradation de l'ambiance de travail, aux sentiments de fatigue, d'angoisse ou encore aux mauvaises conditions matérielles de travail, tout ceci sans l'appui d'éléments chiffrés qui pourraient porter sur l'absentéisme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204102_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

de mettre fin de manière anticipée à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services en raison d'une rupture du lien de confiance constatée depuis près d'un an, de son absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00408

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Il sera relevé que les réunions du CHSCT depuis l'année 2017 évoquent régulièrement ces problématiques de l'organisation du travail, l'impact sur l'absentéisme, les accidents, et ont incité les représentants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90268

Appel

11 février 2013

11 février 2013

Il attend de sa mère un retour qui ne vient pas, ce qui entraîne des réactions violentes envers elle, insultes, refus d'aller au collège, et cela est particulièrement visible dans son absentéisme scolaire

Source officielle

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