CodexAI
AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2104027_20231002
2 octobre 2023
Et le préfet des Pyrénées-Orientales qui n'a pas produit dans l'instance, n'établit pas que le recours à ces infirmiers ait été rendu nécessaire en raison de l'absentéisme constaté dans les effectifs de
DTA_2104030_20231002
Et le préfet des Pyrénées-Orientales qui n'a pas produit dans l'instance, n'établit pas que le recours à ces infirmiers et aide-soignants ait été rendu nécessaire en raison de l'absentéisme constaté dans
DTA_2104032_20231002
DTA_2104033_20231002
DTA_2104034_20231002
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02240_20240220
20 février 2024
A est inscrit dans une formation pour l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP), mention " cuisine ", toutefois, ses médiocres résultats scolaires liés à son absentéisme et son défaut
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603193_20260420
20 avril 2026
des étrangers et du droit d’asile ; • elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation quant au caractère réel et sérieux de ses études, aux motifs légitimes qui ont été à l’origine de son absentéisme
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10180
16 février 2022
tests en piscine et c'est précisément la raison pour laquelle le CSE relève une « augmentation significative de l'indice de précarité » en juin et juillet (pièces adverses n° 2 et 20), - le taux d'absentéisme
5ème chambre sociale PH
67908b374143037ceabfc005
21 janvier 2025
- dans les secteurs d'activités connaissant un taux important et régulier d'absentéisme, comme c'est le cas en l'espèce, il est fréquent de mettre en place des équipes volantes afin de remplacer les
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e80c25a97f0381f5743
17 décembre 2013
L'employeur justifie cet écart par l'application des critères suivants : implication dans le travail, comportement général et absentéisme.
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f4
23 juin 2011
Soulignant la teneur du rapport d'investigation et d'orientation éducative, évoquant un syndrome d'aliénation parentale et un fonctionnement familial pathologique, il fait observer que l'absentéisme scolaire
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00391
17 février 2016
sa remise en service, que si des attestations de salariés font état de souffrance au travail, d'arrêts de travail nombreux, de démissions, de salariés pleurant à leur poste de travail, d'un taux d'absentéisme
Chambre sociale-2ème sect
62c7cab3cb8dca058e3e7d29
7 juillet 2022
Monsieur [E] [G] produit également un tract syndical faisant suite à la réunion du CSE du 29 août 2019, indiquant que l'absentéisme a fortement augmenté en 2019, que la direction y répond par des licenciements
Chambre Sociale-Section 1
695f7c52cdc6046d479adc99
7 janvier 2026
sans respecter la procédure de licenciement ; - que la rupture du contrat de travail devra être requalifiée en licenciement pour faute et à tout le moins pour cause réelle et sérieuse au regard de l'absentéisme
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2511006_20251204
4 décembre 2025
B... démontrent un investissement largement insuffisant et un absentéisme trop important.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10358
21 mars 2018
confirme qu'elle-même et Mme Réjane X... demandaient souvent un allégement de leur charge de travail qui ne pouvait leur être accordé compte tenu de l'importance des tâches à effectuer et du taux d'absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01148
2 décembre 2020
dégradation de l'ambiance de travail, aux sentiments de fatigue, d'angoisse ou encore aux mauvaises conditions matérielles de travail, tout ceci sans l'appui d'éléments chiffrés qui pourraient porter sur l'absentéisme
DTA_2204102_20241129
29 novembre 2024
de mettre fin de manière anticipée à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services en raison d'une rupture du lien de confiance constatée depuis près d'un an, de son absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00408
31 mars 2021
Il sera relevé que les réunions du CHSCT depuis l'année 2017 évoquent régulièrement ces problématiques de l'organisation du travail, l'impact sur l'absentéisme, les accidents, et ont incité les représentants
6253cc73bd3db21cbdd90268
11 février 2013
Il attend de sa mère un retour qui ne vient pas, ce qui entraîne des réactions violentes envers elle, insultes, refus d'aller au collège, et cela est particulièrement visible dans son absentéisme scolaire
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