[U] et [K], des chefs, notamment, d'abus de confiance et d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable, a prononcé sur les intérêts civils.

dans l'intérêt de la loi et du condamné, la cour d'appel a violé lesdites dispositions" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe X... a été condamné à 3 ans d'emprisonnement, pour abus

M... et H... , des chefs de harcèlement, abus de confiance, escroquerie, fraude fiscale et blanchiment. 3. Dans le cadre de cette enquête, le domicile de M.

de confiance est donc caractérisé à son égard ; "alors que, d'une part, en affirmant tour à tour que l'abus de confiance était constitué par l'encaissement d'un chèque de 300 000 francs tiré sur le

prévenu a soulevé, devant les juges du fond, une exception qu'il a qualifiée d'incompétence; qu'il a demandé le renvoi de la procédure au juge d'instruction déjà saisi, par la partie civile, de faits d'abus

C... du chef d'abus de confiance. Le 7 avril 2014, M.

sollicité qu'il soit sursis à statuer sur le bien-fondé de la demande en faisant état d'une plainte avec constitution de partie civile déposée par la société ECI à l'encontre de son ancien salarié pour abus

judiciaire, le 11 janvier 1995 ; que la dissimulation de ces sommes étant établie, le point de départ de la prescription de l'action publique du délit reproché à Madjid X..., que celui-ci soit qualifié d'abus

[G] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 11 avril 2023, qui, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

pièces de la procédure qu'en exécution d'une commission rogatoire délivrée par un magistrat monégasque, le juge d'instruction de Paris a procédé, le 1er mars 2005, à la mise en examen d'Alberto X... pour abus

[L] [F] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, sous la qualification d'abus de confiance, pour avoir détourné un véhicule Mercedes C220 immatriculé OD-VA-777 au préjudice de la société [1],

[Z] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2021, qui, pour abus de confiance et blanchiment, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mai 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Pierre X... et Maurice Y..., notamment pour abus

Ghislaine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 20 avril 1993, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

[U] a été déclaré coupable de faits d'abus de confiance et de contrefaçon de chèques, commis entre 2000 et 2006, au détriment de la société [B] [C] studio, qu'il a été condamné à indemniser ; que celle-ci

[T] coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que le ministère public requiert réformation du jugement entrepris, déclaration de culpabilité et condamnation, d'une part, de M.

de confiance est indépendant de la solvabilité de son auteur ; "alors, d'une part, qu'un mandataire agissant conformément aux instructions de son mandant ne commet aucun abus de confiance à l'égard

(Orion), contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 12 avril 2018, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'abus de confiance a confirmé