un caractère professionnel dès lors qu'il l'utilisait tant dans le cadre de sa vie professionnelle que personnelle et enfin que l'accident ne s'était pas produit durant un trajet anormal et inhabituel

Toutefois, dans son mémoire en défense, communiqué à la requérante, le directeur du centre hospitalier de Hyères fait valoir l'accident en litige ne peut être qualifié d'accident de trajet dès lors que

Il soutient qu'il a été victime d'un accident de trajet en allant prendre son service le 16 octobre 2020, ayant trébuché sur le trottoir et s'étant fait une entorse avec déchirures des ligaments à la jambe

à l'accident de trajet mais à la consolidation de son état de santé, à savoir un état antérieur à l'accident de trajet, caractérisé par une cervicarthrose pluri-étagée et étant à l'origine d'une hernie

les textes visés au moyen " ; Vu lesdits articles ; Attendu que constitue un accident du travail proprement dit, et non un accident de trajet, celui dont est victime un salarié au cours d'un déplacement

Mme C A, aide-soignante titulaire exerçant au sein de l'hôpital Adélaïde-Hautval de Villiers-le-Bel, a été victime d'un accident de trajet en date du 22 juin 2009.

survenu à l'occasion du service que si cet accident a eu lieu soit, en début de permission, pendant le trajet direct de son lieu de service vers son domicile ou sa résidence soit, en fin de permission

de l'ensemble de ses demandes ; Aux motifs propres qu'en application de l'article L 411-2 du Code de la sécurité sociale constitue un accident de trajet l'accident survenu au salarié

La Caisse notifiait le 24 mars 2010 à l'intéressée la prise en charge de l'accident au titre d'un accident de trajet.

[V] a occasionné un accident matériel au véhicule qu'il conduisait, sinistre non pris en charge par la compagnie d'assurance en l'absence de tiers responsable identifié ; que M.

de trajet, l’usage de son téléphone portable au moment de l’accident et en n’indiquant pas qu’elle se trouvait au moment de l’accident sur le trajet entre le cabinet de son chirurgien-dentiste et son lieu

comme l'atteinte corporelle non intentionnelle résultant de l'action soudaine d'une cause extérieure de sorte qu'en énonçant que la preuve de cette action soudaine d'une cause extérieure n'aurait pas

Il convient de rappeler que le centre d'éducation routière Guy Forget a procédé le 11 juillet 2005 à la déclaration de l'accident de trajet survenu le 30 juin 2005 à M.

Caisse primaire d'assurance maladie sollicitait que soit ordonnée une telle expertise afin de déterminer si l'origine du malaise invoqué par l'assuré, victime d'un accident sur le trajet entre son lieu

A LAQUELLE APPARTENAIENT LES PERSONNES SUS-DESIGNEES; " MOTIF PRIS DE CE QUE LEDIT ACCIDENT N'AURAIT PAS ETE UN ACCIDENT " DE TRAJET ", MAIS UN " ACCIDENT DE TRAVAIL " PROPREMENT DIT, EXCLUSIF DU

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU PENDANT LE TRAJET D'ALLER ET DE

X..., mari de la salariée, contre le refus de la caisse primaire d'assurance maladie de prendre en charge l'accident comme accident de trajet ; Attendu que M.

une boulangerie pour acheter son déjeuner, ne fait pas par elle-même obstacle à ce que ce trajet puisse être qualifié d'accident de trajet dès lors qu'en faisant un tel détour, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-I DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT SURVENU A UN TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET

L'accident du travail survenu le 25 mai 2009 doit donc être pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail. 3/ Sur l'existence d'un fait accidentel en date du 21 mai 2010.