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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201443
13 septembre 2012
13 septembre 2012
X..., salarié en qualité de magasinier de la société Cemex Granulats, anciennement dénommée société Morillon Corvol (l'employeur), a été victime le 22 avril 2003 d'un accident du travail alors qu'il déplaçait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200302
19 février 2009
19 février 2009
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique identique du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 décembre 2007), que le 12 juin 2000 est survenu un accident
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228809
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Bulkach 23/03/2012 Officers of the Dnipropetrovsk regional organised crime police Multiple bruises and abrasions 18540/18 Shepelev v.
Source officiellecr
6137260acd580146774227d1
18 janvier 2000
18 janvier 2000
d'une créance ; que l'assistance fournie ne consiste pas en un calcul automatique d'indemnités à partir de données purement mathématiques ; que la détermination d'un préjudice intègre des facteurs multiples
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f43
24 mars 1977
24 mars 1977
CHIAPELLO, FUT MORTELLEMENT BLESSE A LA SUITE DE LA CHUTE D'UN ECHAFAUDAGE, SUR LEQUEL IL TRAVAILLAIT A ENVIRON 18 METRES DE HAUTEUR ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE CET ACCIDENT
Source officielleChambre Sociale
65aa2befa34ad10008581cb9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
accidents et des maladies professionnelles dans le cadre de l'article 3 alinéa 4 de la loi n°94-28.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
682e3de100b520043633674a
8 avril 2025
8 avril 2025
En l’espèce il ressort du rapport de l’expert que le requérant présentait à la date de sa demande les séquelles d’un très grave accident du travail (chute d’une échelle d’une hauteur de six mètres) : «
Source officielleChambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c79
4 octobre 2022
4 octobre 2022
diffuse', le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de [Localité 3] a souscrit une déclaration se rapportant à un accident de trajet dont Mme [J] [M], sa salariée, a été victime le 17 septembre 1999.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4107
11 avril 2024
11 avril 2024
Relation d'une des accidentées Hopital de [Localité 2] puis évacué sur [Localité 5] Rangueil".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00403
15 février 2011
15 février 2011
X... a été engagé par la société Comap industries le 27 décembre 1993 en qualité d'opérateur régleur ; qu'à la suite d'un accident du travail survenu le 5 novembre 2007, il a été déclaré, le 18 juillet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01165
8 décembre 2009
8 décembre 2009
par les assurances de responsabilité civile ou de dommages garantissant les risques nés de l'usage d'un véhicule terrestre à moteur ; que ce texte n'est pas applicable à une assurance de personne "accident
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d4b201587f74be026a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
résultant d'un même accident, qui intéressent des membres ou des organes différents.
Source officielleChambre Commerciale
69fc1f01cdc6046d47e0b0ae
6 mai 2026
6 mai 2026
En l'espèce, aucune circonstance ne caractérise un accident de la circulation, les dégradations constatées sur le véhicule du demandeur n'étant rattachées à aucun fait accidentel identifié ; la notion
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03648
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Dylan E..., pour élaborer un scénario commun susceptible de répondre aux interrogations multiples que les témoignages figurant au dossier suscitent tout en constatant que M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd22ebbc9a118c6c63e4f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
l'accident et le contexte professionnel.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00157
11 février 2025
11 février 2025
et qui n'a pas assuré le suivi médical auquel a droit tout salarié, en particulier lorsqu'il fait l'objet d'un suivi médical renforcé, commet une faute en relation avec le décès du salarié dû à un accident
Source officiellesoc
6079b2239ba5988459c5603f
12 octobre 1977
12 octobre 1977
DEMOISELLE X..., OUVRIERE SPECIALISEE, QU'ELLE AVAIT EMPLOYEE DU 4 JUIN 1974 AU 22 AVRIL 1975, DES DOMMAGES ET INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, AUX MOTIFS QUE LES ABSENCES MULTIPLES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68cdccc754b52e4d6be2dff7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La [3] ([6]) de la Haute-Garonne a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30a571dfcd8318200faa
5 septembre 2023
5 septembre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION En application des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05212_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée.
Source officiellePage 23 sur 331