B... a précisé que Pierre Z... lui avait proposé de laisser les travaux d'entreprise générale sous la totale responsabilité du crédit-locataire qui donnait son accord sur les factures ; qu'il a précisé

du secteur des casinos, parmi lesquelles la société Groupe émeraude et la Société balnéaire et touristique (la société Sobalto), à l'autre. 3.

en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par le demandeur ; "aux motifs que les opérations financières proposées par le demandeur aux consorts X..., héritiers d'entreprises

commerce, 131-27, 131-38, 132-1 et 132-20 du code pénal, de l'article préliminaire et des articles 2, 10, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu le requérant

prêteuse et l'entreprise utilisatrice ; qu'en se référant aux stipulations du contrat de prestation de services pour exclure l'existence d'un prêt de main d'oeuvre entre la société Sasih et la société

et que cette participation, liée aux résultats de l'entreprise, n'aurait pas été due sans le faux bénéfice résultant des falsifications et manipulations comptables de M.

société qui masquait la réalité d'une entreprise unique, rédaction de clauses d complexes et peu claires ; que surtout, les conventions passées ne permettaient pas à l'emprunteur de connaître l'étendue

du contrat de travail le simple changement de la structure de la rémunération, afin de mettre en conformité avec la réglementation en vigueur la présentation du salaire brut total sur le bulletin de paie

du médicament, tandis qu'aux termes de l'article L. 162-17-4 du même code, les entreprises signataires doivent s'engager à respecter la charte et, selon une procédure établie par la haute autorité de

; qu'il était en outre précisé dans ces encarts que Paribas à Bordeaux se porterait en quelque sorte garant de la moralité et du sérieux de Sofim " on se fera un plaisir de vous donner toutes les références

par la commission européenne auprès des autorités du Bangladesh aurait conclu à l'existence d'un doute quant à l'origine des matières premières ; que de ce fait même, c'est à tort que la cour d'appel

son accord pour être interrogé immédiatement, sans constater que le juge d'instruction l'avait averti de ce qu'il ne pouvait être interrogé immédiatement qu'avec son accord, ni que Jean-Pierre Y... avait

part, que le droit aux congés est un droit qui s'exerce en nature et faute d'exercer ce droit dans l'année de référence, les salariés n'ont pas la possibilité de demander un report de leurs congés sur

le 1er de chaque mois suivant le paiement de la première mensualité, - dit que les effets de la clause résolutoire seront suspendus durant le cours des délais accordés, - dit qu'à défaut de paiement

ont poursuivi en paiement M.

Y... dans les deux entreprises dans lesquelles il avait successivement travaillé, la cour d'appel a violé les articles L. 122-9 et R. 122-1 et suivants du Code du travail ; Mais attendu, d'une part,

à entrer dans ce type de considération dès lors que la mairie lui demandait de trouver un nouveau prêt" ; que "c'est elle qui a été l'artisan du montage du dossier de prêt de 24 millions de francs auprès

son gérant Christian Y..., Paul Z... et Georges X... ont été poursuivis, les deux premiers pour fausses déclarations de récolte, circulation de vin et de vendange sans titre de mouvement, défaut de paiement

, pour dire que la société n'a pas rempli loyalement son obligation de reclassement, que les lettres de recherche de reclassement adressées à dix entreprises, dont les entreprises du groupe Fauveder, sont

, qui ne sera connue que le 24 avril 2013 et dont elle-même à cette date, aurait dû avoir mis au point l'accord d'entreprise concerné ; que les éléments communiqués par la salariée ne permettent