A titre infiniment subsidiaire , Monsieur Z... demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'il conteste le montant de la somme que la société EIA prétend recouvrer à son égard.

par la banque ainsi que l'établit une attestation d'un cabinet d'expertise comptable faisant foi jusqu'à inscription de faux ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'une telle attestation ne constitue pas un acte

d'un côté, à voir annuler l'augmentation de capital de la société Sasam votée le 30 juin 2014, les délibérations prises lors des assemblées générales des 31 juillet et 4 août 2014, ainsi que tous les actes

Par actes des 3, 4, 5, 7 et 8 septembre 2009, les sociétés Finamur et Fromagerie Guilloteau ont assigné l'assureur dommages-ouvrage, les constructeurs et leurs assureurs au fond. 12.

Par acte du 25 avril 2018, Mme [C] a saisi le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne d'une action en contestation de son licenciement, en paiement de rappel de rémunération et d'indemnités pour harcèlement

. ****** EXPOSÉ DU LITIGE : Par actes sous seing privé du 14 février 2002 et du 14 janvier 2003, M.

Par acte d'huissier de justice du 22 mai 2015, la société SBA Vins a fait assigner M.

de la décision des ministres chargés de l'économie et de l'énergie fixant les tarifs réglementés de vente d'électricité conformément à ces propositions, celles-ci ne constituent en elles-mêmes qu'un acte

Il fait valoir qu'il a rédigé les actes de mise en copropriété et de vente par la SNC ' les consuls de la mer' des lots de l'ensemble immobilier dont le 30 janvier 2003 l'acte de vente du lot 148 à M. 

Il fait valoir qu'il a rédigé les actes de mise en copropriété et de vente par la SNC ' les consuls de la mer' des lots de l'ensemble immobilier dont le 30 janvier 2003 l'acte de vente du lot 148 à Mme

La bailleresse soutient que la nullité des actes d'huissier de justice est régie par les dispositions qui gouvernent la nullité des actes de procédure selon les dispositions de l'article L 649 du code

La bailleresse soutient que la nullité des actes d'huissier de justice est régie par les dispositions qui gouvernent la nullité des actes de procédure selon les dispositions de l'article L 649 du code

La bailleresse soutient que la nullité des actes d'huissier de justice est régie par les dispositions qui gouvernent la nullité des actes de procédure selon les dispositions de l'article L 649 du code

La bailleresse soutient que la nullité des actes d'huissier de justice est régie par les dispositions qui gouvernent la nullité des actes de procédure selon les dispositions de l'article L 649 du code

Par acte d'huissier de justice en date du 18 avril 2016, Monsieur [Y] [U] a fait assigner la société Hsbc France en responsabilité pour faute dans la gestion de son compte Pea.

– Est-il normal que [C] [H] doive revoir le calcul de l'avantage en nature voiture d'un dirigeant M.

A la suite d'un transfert de portefeuille par voie de fusion-absorption, la SA l'Equité est venue aux droits et obligations de la SA la Médicale.

Par actes d'huissier des 14 et 19 janvier 2010, le CREDIT DU NORD assignait la SELARL [J] devant le Tribunal de grande instance de VERSAILLES aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 35.232,34

Par acte du 12 septembre 2011, M.

Peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en 'uvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant