La SAS Kapara exploite à Canari une activité de restauration traditionnelle sous l'enseigne " U Scogliu ".

industrielles, artisanales et commerciales sur une superficie minimale de 5000 m ². 1) sur la qualification de Terrain à Bâtir Aux termes de l'article L. 13 – 15 du code de l'expropriation, la qualification

agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. () / Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux investissements réalisés par une société soumise au

industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale répondant à la définition de petites et moyennes entreprises, est subordonné à la conservation par le redevable des titres reçus en contrepartie

commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité autres que celles mentionnées au V sont exonérées

commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité autres que celles mentionnées au V sont exonérées

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, l'association des ligneurs de la pointe de Bretagne, l'association Pleine Mer, l'association Plateforme de la petite pêche artisanale

commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière, à l'exception de la gestion d'un patrimoine mobilier ou immobilier, dans l'acquisition d'une fraction du capital d'une société

auto, tôlerie, réparation tôlerie, achat vente matériel agricole, véhicules neufs et d'occasions, accessoires.

commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité autres que celles mentionnées au V sont exonérées

, les bénéfices industriels et commerciaux provenant de cette activité ont fait l’objet d’une évaluation d’office par le service.

de l'entreprise artisanale ou commerciale ; 5°) l'associé unique des entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée sauf si l'activité qu'il exerce est de nature agricole au sens de l'article 1144

X... une réduction de sa cotisation à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1977 correspondant à une réduction du bénéfice industriel et commercial imposable de 49 309 F, la décharge de l'impôt sur

Il en résulte que l'activité exercée par la SAS Briqueterie Bouisset est une activité à caractère industriel.

Il en résulte que l'activité exercée par la SAS Briqueterie Bouisset est une activité à caractère industriel.

, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, comme il l'a fait à l'alinéa 1 de l'article 885 N.

et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et des bénéfices agricoles selon un régime réel.

industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole autre que : (…) / a.

les activités artisanales en contradiction avec le rapport de présentation tout en autorisant des activités de bureaux qui ne sont pas des activités productives ; - le classement retenu est en contradiction

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Hortival, constituée en 1979