AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Attendu que la société Henckel-Ecolab fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Vanves

d'infractions à la législation sur l'organisation et la vente de voyages ou de séjours, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

                               , 3°/ à Mme Isabelle Z..., domiciliée [...]                                     , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

directeur régional des affaires sanitaires et sociales région Ile-de-France (DRASSIF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

du 16 octobre 2006, à toute la branche de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie ; qu'AG2R prévoyance a été désignée par les partenaires sociaux, pour une nouvelle durée de cinq ans, comme unique

Société d'administration d'immeubles lyonnaise, société anonyme, dite Régie Baur, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

dénomination de syndicat ou d'union de syndicats faute de réunir exclusivement des personnes exerçant habituellement l'activité professionnelle d'apiculteur au sens du droit fiscal ; Sur le moyen unique

Mme B..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 94-43.382 à K 94- 43.395; Sur le moyen unique

28 février 2001 ; que l'employeur a poursuivi l'annulation de cette désignation en la tenant pour frauduleuse comme faite pour protéger le salarié contre un licenciement imminent ; Sur le moyen unique

public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , prise en son établissement [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Poissy, 8 mars 1993), d'avoir

EXPOSÉ : [T] [U] est décédé le [Date décès 1] 2021 à [Localité 1] en laissant pour lui succéder sa fille unique, [E] [K]. Il vivait depuis plus de vingt ans en concubinage avec [Q] [S]. M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2011), que trois vidéogrammes d'une série télévisée

Bro Z..., ès qualités de représentant des créanciers, demeurant à Chateauroux (Indre), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE GERARD X..., A PAR ACTE NOTARIE DU 19 MARS 1969, ACQUIS DES ACTIONS DONNANT DROIT A L'ATTRIBUTION

[U] [J], domicilié [Adresse 3], pris en qualité d'administrateur général du CEA, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 22 juillet 2011), que le premier