Codes de loi français

Article L542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 30

familiales mentionnées à l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte, ainsi qu'au titre de l'allocation pour adulte

Article Annexe III à l'article D353-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

sous-location sauf au profit de personnes ayant passé avec le locataire un contrat conforme à l'article 6 de la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes

Article Annexe 1

Le nombre total de personnes adultes (N) que la flottabilité de la pirogue permet d'admettre à bord est donné par les formules suivantes, arrondi à l'entier inférieur : en "zone ordinaire : N = p - 61 en "zone ordinaire : N = 8,25 en "zone avec sauts

Article 5

A cet effet, le pharmacien appose sur chaque seringue une étiquette indiquant le nom du vaccin, la forme pédiatrique ou adulte, son numéro de lot, la date et l'heure de reconstitution, ainsi que la date et l'heure limite d'utilisation.

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

sous-location sauf au profit de personnes ayant passé avec le locataire un contrat conforme à l'article 6 de la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes

Article ANNEXE 1

La présence d'enfants est conseillée à la condition qu'un adulte veille et fasse en sorte que leurs rapports avec le chiot soient harmonieux ; de même, la présence d'autres animaux n'est pas déconseillée, sauf dans le cas de sujets souffrant de troubles

Article Annexe I

- Les principaux besoins nutritionnels qualitatifs de l'organisme pour : Les adolescents Les adultes d'activité moyenne. 4.4. HYGIÈNE ET PRÉVENTION 4.4.1. MICROBIOLOGIE APPLIQUÉE • Diversité du monde microbien.

Article Annexe I

Les publics 6.1 Enfants (âge scolaire), adolescents, jeunes adultes 6.2 Personnes handicapées 6.3 Personnes âgées 6.4 Migrants 6.5 Publics en situation de précarité 6.6 Victimes A partir de documents on étudiera la structure de la population française

LEGIARTI000049820192

-dont l'incapacité permanente était telle qu'elle percevait ou aurait pu percevoir, si elle ne recevait pas déjà à ce titre un avantage de vieillesse ou d'invalidité, l'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L. 821-1 du code de la sécurité

LEGIARTI000027648252

Le terme arthropode concerne toutes les étapes du cycle de vie (œufs, larve, nymphe, adulte). 11.

Article Annexe (suite)

Elles constatent par ailleurs que la mise en oeuvre de ce dispositif d'orientation du patient adulte vers la prise en charge la plus adaptée à son besoin de soins, son contexte de vie et son état de santé nécessite la participation active des médecins

Article Annexe

Après évaluation médicale et économique, le dispositif pourra, le cas échéant, être ultérieurement étendu, sous des formes adaptées, à d'autres bénéficiaires tels que les jeunes adultes de 21 ans et les personnes qui rencontrent des difficultés d'accès

LEGIARTI000049827483

GIP académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation. GIP Agence de développement universitaire Drôme-Ardèche. GIP Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé).

LEGIARTI000032518801

sécurité sociale, à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et à son complément ou, en lieu et place de ce dernier, de la prestation de compensation prévue par l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles, soit à l'allocation aux adultes

Article Annexe 1

Grâce à ce processus doit s'épanouir, à terme, un citoyen adulte, libre, autonome, exerçant sa raison critique dans une cité à laquelle il participe activement.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Ostéonécrose de la tête humérale droite chez un adulte jeune selon la limitation du jeu articulaire : 20 à 40 %. 8.3.4 - Affections professionnelles provoquées par le fluor.

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Pour les adultes, cela concerne l'activité " faire ses transferts ".

Article Annexe (suite)

périodes durant lesquelles l'intéressé : a) a assisté un handicapé •· dont l'incapacité permanente était telle qu'il percevait - ou aurait pu percevoir, s'il ne recevait pas déjà à ce titre un avantage de vieillesse ou d'invalidité - l'allocation aux adultes

Article 4

pour prendre un arrêté ; - L. 613-4, en tant qu'il désigne le ministre compétent pour prendre des arrêtés ; - L. 613-14, pour les mots "de leur lieu de résidence, soit sur leur demande, soit à la diligence de l'organisme débiteur de l'allocation aux adultes