Y..., qui exerce des fonctions d'agent de maîtrise en tant que responsable d'équipe à l'entreprise ERDF-GrDF, a quant à lui bénéficié, au titre des années 2008, 2009 et 2010, d'un revenu fiscal net s'élevant

sécurité sociale et du régime des salariés agricoles une nouvelle amélioration en surmontant l'obstacle de la prescription, étant observé que l'article 22 du statut du décret 46-1541 du 22 juin 1946 des agents

fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements

fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements

de l'État et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements publics administratifs ainsi

de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements publics administratifs ainsi

La rémunération statutaire de base est garantie par l'article 9 du statut et supporte sur son intégralité l'ensemble des cotisations sociales.

concernant l'application de l'article 14 § 6 du statut, et ont abouti à la signature d'un « relevé de conclusions » prévoyant la mise en place d'un dispositif alternatif, à savoir que la rémunération des agents

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de déclarer nul l'article 4-4 du règlement intérieur disposant que les délibérations du comité mixte à la production seraient recueillies par des agents

1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 50-1 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, dans sa rédaction alors applicable

fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements

[I] [K] exerçait en qualité d'agent public statutaire des industries électriques et gazières (ci-après les IEG) à compter du 1er octobre 1996, affilié auprès de la [6] ([7]). M.

avril 2023, ce dernier non communiqué, et 17 mai 2023, Mme A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le directeur de l'agence

fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements

fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements

et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements publics

X..., né le 1er novembre 1950, devenu agent statutaire au sein des sociétés EDF et GDF en 1970 et exerçant en dernier lieu les fonctions de chargé de mission, emploi classé "sédentaire", a été mis en inactivité