tenu des dimensions de la construction, de la configuration des lieux et des caractéristiques géologiques des terrains avoisinants, la construction pouvait, en ce qu'elle est notamment susceptible d'aggraver

sans fondement, la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions dont elle était saisie, ayant relevé que le changement d'entrepôt n'était pas prohibé par la police et qu'il n'avait pas constitué une aggravation

de déterminer, en fonction de la nature et de l'intensité du risque auquel ces terrains sont exposés, les interdictions et prescriptions nécessaires à titre préventif, notamment pour ne pas aggraver le

[T] ne peut donc se prévaloir d'une acceptation tacite de l'aggravation du risque, alors que l'assureur était dans l'attente d'informations sur cette aggravation, incidemment révélée au titre des antécédents

La société Suravenir Assurances se prévaut à titre subsidiaire d'une perte de chance de refuser la prise en charge de l'aggravation du risque par application de l'article L.113-4 du code des assurances

du risque d'inondation, alors que son projet, d'une ampleur très limitée et situé sur une parcelle agricole, n'entraîne aucune aggravation du risque d'inondation ; - il ne pouvait légalement se fonder

Pour dénier sa garantie, la société Helvetia invoque encore une aggravation du risque par son assurée ainsi que les articles 3.1, 6.24 et 15-2 du contrat d'assurance.

X... avait, en toute connaissance de cause, caché cette aggravation du risque ne saurait ainsi caractériser la volonté non équivoque d'Apri de renoncer à contester sa garantie et qu'il convient de débouter

En second lieu, si la société requérante soutient que le tribunal aurait omis de statuer sur le moyen tiré de ce que l'augmentation de la surface de plancher n'était pas de nature à aggraver le risque

d'effondrement du mur ; qu'en effet, les travaux réalisés en 2006 par les époux [X] ont aggravé ce risque ; que pour la réalisation de leur piscine, les époux [X] ont créé un remblai soutenu par des traverses

industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales

industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales

industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales

, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions

de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le

admis sous conditions, entre autres, " les travaux d'entretien et de gestion courants ainsi que les travaux de mise aux normes de confort des bâtiments implantés antérieurement, sous réserve de ne pas aggraver

, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions

se prévaloir de la nullité du contrat pour fausses déclarations intentionnelles ; qu'elle vise l'article L. 113-4 du Code des assurances aux termes duquel l'assureur ne peut plus se prévaloir de l'aggravation