Y..., aux termes duquel la victime a reçu une indemnité définitive sans aucune réserve quelles que soient les complications ou aggravations éventuelles ; que le 6 février 1992, Fernand Z... a saisi le

[Z] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques, en date du 19 décembre 2023, qui, pour tentative d'assassinat, séquestration arbitraire, violences aggravées en

général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 29 octobre 1997, qui, pour tentative d'agression sexuelle aggravée

H... une décision de refus ; 3°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération en date du 22 juin 2020 par laquelle le jury de l'agrégation de lettre moderne au titre de la session 2020 a

agrégés au titre de l'année 2020, de l'inscrire sur cette liste et de le promouvoir dans le corps des professeurs agrégés à compter du 1er septembre 2020, dans un délai d'un mois à compter du jugement

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, dont le siège est situé 18, avenue de la

B, professeur certifié d'histoire et géographie, a été admis au concours interne de l'agrégation d'histoire et géographie de la session 2018.

vente du vendeur au choix du vendeur " ; que, le 23 mai 1985, la société Brittania a fait parvenir à la société Biegi une confirmation de vente " de marchandise identique à l'échantillon que vous avez agréé

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Agrex, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

, d'annuler la décision par laquelle l'administration a implicitement refusé de lui communiquer les dix copies, avec annotations, qu'il a remises lors des épreuves d'admissibilité au concours de l'agrégation

, d'annuler la décision par laquelle l'administration a implicitement refusé de lui communiquer les dix copies, avec annotations, qu'il a remises lors des épreuves d'admissibilité au concours de l'agrégation

juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la délibération du jury du concours interne de l'agrégation

En deuxième lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré : " Les professeurs agrégés forment un

à l'agrégation de philosophie et ordonne le sursis à l'exécution de cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 76-661 du 19 juillet 1976 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

présentée par Mme ADAM X..., demeurant 3 place de l'Université à Strasbourg (67000) ; Mme ADAM X... demande que le Conseil d'Etat annule la délibération en date du 5 novembre 1990 par laquelle le jury d'agrégation

relatif à l'agrégation d'hébreu moderne (concours externe) ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 19 octobre 2004, présentée par le SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (SAGES), représenté par son président en