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73 508 résultats pour « ancien membre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a5249cdc6046d4789257d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Or l'article 23 du décret n°46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières prévoit l'attribution d'un logement à titre gratuit aux anciens membres du personnel et leur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502781_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

En 2010 son père, ancien membre des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) aurait été enlevé par des inconnus.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6034227b84c8cb111a763e5e

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

modification par l'article 5 du décret n° 2011-1985 du 28 décembre 2011 des dispositions de l'article 7 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971et selon laquelle le Bâtonnier ne peut déléguer ses pouvoirs aux anciens

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041757074

Admin. suprême

25 mars 2020

25 mars 2020

et des cours administratives d'appel en exercice, mais aussi, afin d'éviter que leur comportement affecte l'indépendance et le fonctionnement des juridictions administratives ou la dignité de leurs anciennes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1025DEC006889001

Admin. suprême

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Sans aucun doute, un ancien membre du SIS devait à la Couronne l’obligation, durant sa vie entière, de ne pas divulguer des informations confidentielles, que cette obligation fût de nature contractuelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01519

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

aux élections cantonales ayant publié sur internet en 2012 un photomontage le représentant avec une arme braquée sur la tempe de la marionnette des Guignols de l'info de [O] [W], et un article sur un ancien

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02421_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l’espèce le GBCA, laquelle ne regroupe pourtant qu’une partie des anciens membres du syndicat mixte, et ce sans consultation préalable des communes membres du SMAGA ni mise en œuvre d’un mécanisme de

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-195

transparence vie publique

14 juin 2022

14 juin 2022

Monsieur Mion est membre du Conseil d’État et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé .

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03138_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D C, né le 16 janvier 1941 en Algérie, aujourd'hui décédé et qui serait arrivé en France le 3 juillet 1962 en qualité d'ancien membre des formations supplétives de l'armée française en Algérie.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028540161

Admin. suprême

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Il prévient ou concilie les différends d'ordre professionnel entre les membres du barreau et instruit toute réclamation formulée par les tiers. / Tout différend entre avocats à l'occasion de leur exercice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301148

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires du 24, rue Bailly et du 21, rue Paul Chatrousse à Neuilly-sur-Seine (le syndicat), la société Habitat contact, syndic, la société Sagefrance, ancien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110770

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

bâtonniers ainsi qu'à tout membre ou ancien membre du conseil de l'ordre ; que la décision du bâtonnier peut être déférée à la cour d'appel par l'une des parties ; que les conditions dans lesquelles le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01397

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de l'agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (l'ANGDM), qui assure le service des prestations et avantages dûs aux anciens

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037783295

Admin. suprême

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Il résulte des articles 10-5 et suivants du même règlement qu'il appartient aux compagnies régionales d'organiser l'élection des membres des conseils régionaux aux dates fixées par le conseil national.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516372_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

mouvement des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE), en les aidant à transporter des armes et des vivres, que ce dernier décède en l'an 2000, victime d'un bombardement aérien, que ses oncles sont membres

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302083_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'existence d'un risque avéré de détournement de l'objet du visa par l'intéressée, alors qu'au demeurant, Mme A C dispose d'attaches professionnelles et personnelles au Bangladesh, en particulier en tant qu'ancienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00237

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

licenciement : Mme L... soutient que le licenciement est nul car au moment de l'engagement de la procédure de licenciement, le 1er août 2014, elle bénéficiait toujours de la protection en sa qualité d'ancien

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0119DEC002553694

Admin. suprême

19 janvier 1995

19 janvier 1995

       Le requérant qui allègue être un ancien membre du parti démocratique kurde d'Iran se rendit, accompagné de sa femme, en Turquie via l'Irak.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0119DEC002553794

Admin. suprême

19 janvier 1995

19 janvier 1995

       Le requérant qui allègue être un ancien membre du parti démocratique kurde d'Iran se rendit en Turquie via l'Irak.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0119DEC002553894

Admin. suprême

19 janvier 1995

19 janvier 1995

       Le requérant qui allègue être un ancien membre du parti démocratique kurde d'Iran se rendit en Turquie via l'Irak.

Source officielle

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