Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DE L'UNIVERSITE DE LIMOGES ET, D'AUTRE PART, SUR LA DEMANDE DU MEME TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES POUR L'ELECTION

, ALORS, D'UNE PART, QUE LE LITIGE PORTAIT SUR LA REPARTITION DU PERSONNEL DANS LES COLLEGES ELECTORAUX ET COMME TEL, AUX TERMES DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI SUSVISEE, RELEVAIT DE LA DECISION DE L'INSPECTEUR

Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

en vue de l'élection des délégués du personnel ; - de rejeter la demande présentée par la Société Saint-Gobain Desjonquères devant le tribunal administratif de Rouen ; Vu les autres pièces des dossiers

Au terme de sa requête, Madame [Y] sollicite l’annulation du premier tour des élections organisé au sein du premier collège et au sein du second collège.

Vu - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux

DE L'ELECTION DES CANDIDATS PROCLAMES ELUS A L'ISSUE DES OPERATIONS ELECTORALES QUI AVAIENT EU LIEU LE 21 FEVRIER 1973 EN VUE DE LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COLLEGES DES ETUDIANTS AU CONSEIL

X..., délégué syndical CFDT, compte tenu du score électoral obtenu par le salarié aux dernières élections professionnelles du 22 juin 2010 ; Attendu que la société Télémarket fait grief au tribunal

" CADRES " ET NE L'ETAIT PAS DANS LE COLLEGE " EMPLOYES " ET, D'AUTRE PART, QUE LE CALENDRIER ELECTORAL N'AVAIT PAS ETE RESPECTE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA REPRESENTATIVITE D'UN SYNDICAT, S'AGISSANT DE

principes généraux du droit électoral, constitue une irrégularité justifiant à elle seule l'annulation des élections, il peut être suppléé par un constat d'huissier à la mention, par le président du bureau

collège pour les élections au conseil scientifique du muséum d'histoire naturelle du 23 mai 1985 ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges

des membres du comité d'entreprise, mais aussi des délégués du personnel sur le seul établissement de Rueil-Malmaison, Collège Enquêteurs, titulaires et suppléants, d'AVOIR annulé, en conséquence, ces

de la section Nord de Dijon a fixé la répartition du personnel de la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE entre les collèges électoraux dans le cadre du renouvellement des institutions représentatives

Vu - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux