Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039666553
24 décembre 2019
24 décembre 2019
est illégale, l'annuler.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039666557
24 décembre 2019
24 décembre 2019
est illégale, l'annuler.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039666558
24 décembre 2019
24 décembre 2019
est illégale, l'annuler.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039666550
24 décembre 2019
24 décembre 2019
est illégale, l'annuler.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039666551
24 décembre 2019
24 décembre 2019
est illégale, l'annuler.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039666554
24 décembre 2019
24 décembre 2019
est illégale, l'annuler.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039666555
24 décembre 2019
24 décembre 2019
est illégale, l'annuler.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039666556
24 décembre 2019
24 décembre 2019
est illégale, l'annuler.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039666559
24 décembre 2019
24 décembre 2019
est illégale, l'annuler.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039666560
24 décembre 2019
24 décembre 2019
est illégale, l'annuler.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039666561
24 décembre 2019
24 décembre 2019
est illégale, l'annuler.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039666562
24 décembre 2019
24 décembre 2019
est illégale, l'annuler.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C, représenté par Me Bekairi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007833760
6 décembre 1991
6 décembre 1991
inférieure à celle fixée par le décret n° 63-109 du 12 février 1963 ; Vu 2°) sous le n° 85 396 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 février 1987, le jugement en date du 4 décembre 1986
Source officiellecr
6079a81f9ba5988459c4bd53
3 mai 1989
3 mai 1989
de ceux-ci a entraîné celle de l'ordonnance de saisine du tribunal correctionnel ; qu'il en résultait nécessairement que les premiers juges, dont la décision a été annulée, avaient été irrégulièrement
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471094.20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Dès lors, par ce moyen né de l'ordonnance attaquée et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen du pourvoi, la société SNCF Réseau est fondée à demander l'annulation de celle-ci.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2416183_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit des questions identiques, s'agissant des conclusions à fin d'annulation, à celles déjà tranchées ensemble par
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00905_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet a refusé de retirer la mesure
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500267_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La requête présentée par Mme A, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit des questions identiques, s'agissant des conclusions à fin d'annulation, à celles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410121_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit des questions identiques, s'agissant des conclusions à fin d'annulation, à celles déjà tranchées ensemble par
Source officiellePage 23 sur 32058