conditions suivantes : - véhicule arrêté, moteur à sa température normale d'utilisation alimenté en gas-oil répondant aux spécifications en vigueur ; - il sera procédé à au moins trois accélérations préliminaires successives aussi rapides que possible

Article Annexe 4

—

CONSEILS NECESSAIRES PORTANT SUR LE BON USAGE DE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE EN PLACE, LES AMELIORATIONS POSSIBLES ET L'INTERET EVENTUEL DU REMPLACEMENT DE CELLE-CI La personne ayant effectué l'entretien annuel de la chaudière fournit, le cas échéant,

Article 1

—

gel du mois de février 2012 en vallée du Rhône et l'orage de grêle du 27 mai 2012 dans le département du Var, le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité peut, à titre exceptionnel, modifier les conditions de production des appellations

Article 2

—

Les représentants du premier collège sont, en outre, appelés à siéger au conseil médical lorsqu'est examinée la situation de membres du Conseil d'Etat placés en congé spécial ou mis à la retraite.

Article 40

—

Les personnels en fonction à la date d'application du présent décret sont intégrés dans les différents grades des nouveaux corps suivant le tableau ci-après : ANCIENNE APPELLATION NOUVELLE APPELLATION Facteur, chargeur, manutentionnaire

Article 3

—

L'emploi du mot "bronze", même précédé ou suivi d'une autre appellation et servant à désigner une matière ne correspondant pas à la composition spécifiée à l'article 1er, de même que l'incorporation du mot "bronze" dans une appellation quelconque et l'emploi

Article 11

—

La durée maximale de séjour des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale appelés à servir outre-mer est fixée par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre

Article 1

—

Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 modifié susvisé, est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2012 : APPELLATIONS

Article D6211-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 88

Code de la santé publique

Pour la désignation des laboratoires de biologie médicale de référence, un appel à candidatures est lancé par le ministre chargé de la santé huit mois au moins avant la date prévisionnelle de publication de l'arrêté fixant la liste des laboratoires de

Article 226-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Code minier

limites des circonscriptions sur le rapport des ingénieurs des mines, l'exploitant et le délégué entendus et les ouvriers intéressés remplissant les conditions exigées par l'article 228 ainsi que les syndicats auxquels ils peuvent appartenir ayant été appelés

Article L611-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 25

Code de commerce

Le tribunal statue sur l'homologation après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le débiteur, les créanciers parties à l'accord, la ou les personnes désignées par le comité social et économique, le conciliateur et le ministère public.

Article 910

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 90

Code de procédure civile

L'intimé à un appel incident ou à un appel provoqué dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification qui lui en est faite pour remettre ses conclusions au greffe.

Article L932-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24

Code de l'éducation

Les fonctionnaires des corps enseignants des établissements d'enseignement technologique sont, pour les enseignements généraux de même niveau, recrutés et formés dans les mêmes conditions que les professeurs appelés à dispenser ces enseignements dans

Article L6314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 09

Code de la santé publique

L'activité des professionnels de santé libéraux assurant la régulation des appels au sein d'un service d'aide médicale urgente hébergé par un établissement public de santé est couverte par le régime de la responsabilité administrative qui s'applique aux

Article 10

—

produits dans les domaines correspondant à leur formation, les enseignements leur permettent de bénéficier des résultats de la recherche et de participer aux activités scientifiques organisées au sein des unités de recherche lorsque cela apparaît possible

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 50

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

La ou les salles à manger doivent autant que possible être placées à proximité des cuisines ou, dans le système pavillonnaire, installées dans chaque pavillon avec un office.

Article 5

—

I. - A l'issue des opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er, les bâtiments ne comportent ni zone réglementée au titre de la radioprotection ni zone à production possible de déchets nucléaires.

Article 5

—

I. - A l'issue des opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er, l'installation nucléaire de base et son terrain d'assiette ne comportent aucune zone délimitée au titre de la radioprotection ni zone à production possible de déchets nucléaires

Article D46-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 64

Code de procédure pénale

559-1, l'huissier qui constate qu'il n'a pu accomplir ses diligences à l'expiration du délai de quarante-cinq jours ou dans celui prévu dans la requête du ministère public ou de la partie civile doit en informer ce dernier ou cette dernière dès que possible

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