Selon acte du 28 avril 2017, un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan est conclu entre Monsieur [G], Madame [P] et la société MAISONS COTE ATLANTIQUE.

/ Mme Marie, Catherine H..., épouse D..., demeurant ..., ces trois derniers pris en leur qualité d'héritiers de leur père Louis H..., décédé, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Pour la société SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE en demande La société SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions RESPONSIVES ET RECAPITULATIVES N°1 notifiées

A l'appui de ses demandes, et concernant le montant de la dette locative, elle fait valoir, au visa de l'article D126-19 du code de la construction et de l'habitation, qu'un Diagnostic de Performance Energétique

Paul A..., demeurant à Lupino-Gare, Bastia (Haute-Corse), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident et au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique sur chacun des

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Q] a confié à la société EGB Milcendeau la construction d'une maison selon contrat de construction de maison individuelle du 22 janvier 2020.

par la société Edilfibro, Spa, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 février 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Arbre construction

[J] condamné, sous astreinte, à ramener la construction édifiée sur sa parcelle à un abri de jardin de plain-pied et à démonter le premier étage prenant appui sur le pignon arrière de son immeuble, ainsi

Les aérations sont partiellement obstruées par les blocs de construction.

pris en charge par un transporteur non habituel de la société pour être livré dans un hangar situé à Tourville-la-Rivière, il n'apporte pas la preuve de la réalité de cette livraison ; qu'il produit à l'appui

à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1985, par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée APIS

à la société Solidec, société à responsabilité limitée, société Lilloise d'expertise comptable, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

instance de Paris, au profit du Directeur général des Impôts, Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, Palais du Louvre, ... (1er), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

[E] a entrepris la construction d'un abri couvert pour son véhicule en limite des propriétés, prenant appui sur le mur du bâtiment voisin qui comprend deux ouvertures qu'il envisageait de boucher et sur

sur un terrain pentu) un modèle excédant de 6 000€ le prix du modèle Bleuet alors, au surplus, qu'ils avaient appris dans l'intervalle que l'adaptation de la construction à la pente du terrain allait

[B] concernant la construction de la terrasse ne sont pas conformes au permis de construire délivré le 18 mars 2010.

générale du Sud-Est (CGSE), 2°/ de la société anonyme Construction générale du Sud-Est (CGSE), dont le siège social est sis ...