respectivement aux articles L. 613-13-53 ou L. 613-54, acquérir tout ou partie des actions, titres de capital, parts sociales ou autres titres de propriété de ces personnes ou leur fournir toute autre contribution ; 3° Garantir tout ou partie de l'actif ou du passif

Article L532-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 16

Code monétaire et financier

seul objet est de réaliser une ou plusieurs opérations de titrisation répondant aux critères du point 2 de l'article 1er du règlement (CE) n° 24/2009 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2008 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs

Article ANNEXE

—

Le déficit éventuel d'un exercice doit être apuré lors de l'exercice suivant soit par imputation sur les réserves, soit par réduction des dépenses de l'exercice suivant.

LEGIARTI000024467679

—

pour système de contrôle/guidage du roulage à l'atterrissage MINIMUMS DE CATÉGORIE III Catégorie Hauteur de décision (ft) Système de contrôle/guidage RVR (m) III A Inférieure à 100 ft Non requis 200 m III B Inférieure à 100 ft Passif

Article ETAT B'

—

6 000 000 6 000 000 Régulation économique 6 000 000 6 000 000 dont titre 2 6 000 000 6 000 000 Ecologie, développement et aménagement durables 316 719 124 115 196 926 Transports terrestres et maritimes 244 519 124 42 996 926 Passifs

Article Annexe à l'article R422-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Lors de l'expiration de la société, ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur la liquidation ne pourra, après paiement du passif et remboursement du capital, attribuer la portion d'actif excédant la moitié

Article 209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

Code général des impôts

. – En cas de reprise d'un passif excédant la valeur réelle de l'actif qui est transféré à l'occasion d'une opération mentionnée au 3° du I de l'article 210-0 A, la charge correspondant à cet excédent ne peut être déduite.

LEGIARTI000024744653

—

CHAMP D'APPLICATION 1.1 CHAMP D'APPLICATION DE LA NORME La présente norme s'applique aux charges de l'Etat définies comme une diminution d'actif ou une augmentation de passif non compensée dans une relation de cause à effet par l'entrée d'une nouvelle

LEGIARTI000024751070

—

Article Annexe I (suite)

—

. - Lois générales relatives à un circuit passif, à un circuit comprenant un générateur et ses éléments passifs, à un circuit complet (les calculs liés à des phénomènes transitoires étant exclus). - Grandeurs caractéristiques. - Notions sur le déphasage

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

charges et de produits dans le compte de résultat ; -identifier les différentes catégories de charges et de produits et classer les différents postes de charges et de produits dans leurs catégories respectives ; -identifier les notions d'actif et de passif

Article 6

—

Selon des modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie, le montant total des éléments d'actif mobilisés par les établissements de crédit doit être supérieur au montant des éléments de passif bénéficiant de la garantie de l'Etat.

Article Annexe I

—

Fréquence de résonance f = ; 2 p L.C Facteur de qualité d'un circuit accordé : 2 pf.L Rp fres Q = ; Q = ; Q = Rs 2 pf.L B Largeur de bande ; Filtre passe bande, filtres passe-bas, passe-haut, passe-bande et coupe-bande composés d'éléments passifs

Article 64-1

—

. - Un décret détermine les modalités de dissolution et de mise en liquidation de la caisse de retraite des fonctionnaires et agents des collectivités publiques de Mayotte, et notamment les modalités de transfert de l'actif et du passif de cette caisse

Article Annexe 211-3.A.2 (part 1)

—

D'autres moyens d'assèchement passif doivent être utilisés lorsque les dalots deviennent inefficaces du fait de la perte de différence positive entre les niveaux d'eau. 2.

Article Annexe 1

—

consiste à transmettre un savoir sous forme d'une succession d'évidences sanctionnées par les autres, l'élève apprend en outre autre chose que ces contenus : il apprend que le savoir est détenu par des autorités, il a la tentation de ne le recevoir que passivement

Article 223 VK

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

Code général des impôts

d'imposition qui est inférieur au taux minimum d'imposition défini au 45° ; 22° Etats financiers consolidés : a) Les états financiers établis par une entité en application d'une norme de comptabilité financière qualifiée, dans lesquels les actifs, les passifs

LEGIARTI000038016026

—

Les éléments d'actif et de passif, les engagements ainsi que les charges et produits existent réellement et sont bien rattachés à l'Etat.

Article Annexe

—

Description et construction des parachutes à personnel : - différents types de voilures, géométrie et construction ; - différents types de sac harnais ; - les systèmes d'ouverture, d'extraction et de conditionnement ; - les systèmes de sécurité passifs

Article 5

—

code des douanes de l'Union, des articles 161 à 164,166 à 181,183 et 240 à 241 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et des articles 259 à 269 et 271 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 ; 101° Décisions liées au régime du perfectionnement passif

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