de l'arrêt pour plus ample délibéré à l'audience du même jour, deux juillet deux mille deux, ledit arrêt étant rendu en présence de Monsieur X..., LA COUR Vu les pièces de la procédure, Vu la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

en avoir délibéré en chambre du conseil le 8 février 2011, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Par un arrêt du 29 juin 2004, la cour régionale prononça leur acquittement et leur reconnut le droit à la réhabilitation. 21.

Il ajoute qu'il a effectué une peine illégale puisque la révocation prononcée était impossible, la peine révoquée étant prescrite. A l'audience du 3 mai 2016, M Alain X...maintient sa demande.

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

La personne arrêtée peut porter plainte au sujet de l’illégalité du mandat d’arrêt devant le juge, qui est obligé de se prononcer par une décision motivée.

Nielsen, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 21 octobre 2004, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette dernière date   : PROCÉDURE 1.

    Par un arrêt du 30 octobre 2002, la cour d’appel de Galaţi accueillit partiellement l’appel du requérant et diminua la peine infligée après la confusion des peines à sept ans et trois mois

lesquelles après les débats et le délibéré, l'arrêt a été prononcé par les magistrats dont les noms sont cités au moyen, suffisent à établir que ces derniers ont participé aux débats et au délibéré ;

Le 24 mai 1999, le procureur de la République de Beyoğlu notifia à la requérante une décision d'ajournement, pour une durée de deux mois, de la peine prononcée à son encontre.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [J] [G], contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2015, qui

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; qu'en ayant prononcé une peine d'emprisonnement

Westerdiek, greffière de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13 novembre 2006, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Cette décision est rendue, au vu des observations écrites du condamné ou de son avocat, après avis de la commission de l’application des peines ; à sa demande, le condamné, assisté le cas échéant de son

Il ajoute qu'il vit depuis 11 ans en France, mais qu'il a désormais l'intention de quitter le territoire. Il présente ses excuses.