Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 7.

112, 665, 693 et 694 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la nullité d'une mise en demeure pour insuffisance des mentions relatives à la cause du redressement et à la nature

€ en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse

général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse

général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse

général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse

général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse

Condamner Monsieur [Y] [D] [H] à payer à Monsieur [V] [E] [X] la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner Monsieur [Y] [D] [H] aux dépens.

[E] [U] [V] [R] et Mme [M] [B] [I] [R], la somme de 1000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 1004 et 1005 du code de procédure civile ; Attendu

et intérêts, - Le voir condamné à lui payer une somme de 600 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Le voir condamné aux entiers dépens.

A... et à la somme de 100 euros pour M.

de l'article 700 du code de procédure civile sont confirmées.

[W], - l'octroi d'une somme de 1000 euros à Me [S] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle

euros à titre de dommages et intérêts et 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

- Condamner la RIVP à payer aux défendeurs la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile M.

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré