[F] [B] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 mars 2021 par M.

[A] [U] et MME [A] [K] au paiement d'une indemnité de 500€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, incluant le coût du commandement.

1034 du Code civil » et « propose de fixer un honoraire de résultat qui sera calculé sur le montant des legs délivrés » ; que ledit article 1034 dispose que « les frais supportés par l'exécuteur testamentaire

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 22-16.974 Demandeur : la société [Adresse 1] Défendeur : la société Le Palmier de Mahdia et autres Requête n° : 1038/22

[S] et autres Requête n° : 1019/22 Ordonnance n° : 90566 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

450 du code de procédure civile.

1035 du Code civil, ensemble l'article 1036 du Code civil ; 2°) ALORS QUE subsidiairement l'institution de légataires universels successifs n'a point pour effet d'entraîner la révocation du ou des

1034, du nouveau Code de procédure civile, le jugement du 19 décembre 1984, sans avoir pour objet de continuer la première instance subsistant seulement sur les suites à donner au rapport d'expertise

3 et 288 du TFUE, ensemble l'article 55 de la Constitution et l'article 3 du code civil ; 3°/ que les notes explicatives du système harmonisée diffusées par l'Organisation mondiale des douanes n'ont

700 du code de procédure civile.

1538 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, dans la détermination de la créance de Claude B..., a constaté qu'il résultait des multiples correspondances adressées par M.

applicable aux scrutins des 2 et 9 novembre 2015, la cour d'appel a violé le texte précité, ensemble l'article 13 de la même ordonnance, l'article 1er du code civil et l'article 2 de l'ordonnance n° 2004

des dispositions des articles 1032 et suivants du Nouveau Code de procédure civile qu'après cassation, la juridiction de renvoi qui est désignée par la cour de cassation, et qui se trouve ainsi investie

des dispositions des articles 1032 et suivants du Nouveau Code de procédure civile qu'après cassation, la juridiction de renvoi qui est désignée par la cour de cassation, et qui se trouve ainsi investie

dressés entre le 12 et le 24 novembre 1990, soit plus d un an plus tôt ; et alors, d'autre part, que la cour d appel ayant constaté qu en application de l article 1034 du nouveau Code de procédure civile

[Z] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

783 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens.