5, 6, 9 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, 132-19, 132-24 du Code pénal, 58 ancien du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

122-7 du Code pénal, 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce

L. 160-1, L. 123-1 et suivants, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 du code de l'urbanisme, 121-3 du code pénal, 111-4 du code pénal, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

, pris de la violation des articles 6 § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 121-1 du code de la consommation, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs,

CE du 15 mars 2006, ensemble l'article 121-3 du code pénal, l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et les articles préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce

E... : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 459, 464, 591 et 593 du code de procédure pénale, 122-2 du code pénal, 1471 et 1742 du code général des impôts ; "en ce que

121-6, 121-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'Olivier Y... pour des faits de

112-1, 121-3, 321-1, 432-14 du Code pénal, 13-3 du décret 84-74 du 26 janvier 1984, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

de cassation pris de la violation des articles L. 113-1 et L. 113-3 du Code de la consommation, 2 et 3 de l'arrêté n° 77-105/P du 2 septembre 1977, 33 du décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986, 122-3 du

relatifs à l'obtention et à l'exploitation des vidéo surveillances des péages ; "aux motifs que s'agissant de la nullité invoquée sur le fondement de l'article 77-1-1 du code de procédure pénale des

X..., pris de la violation des articles 6, § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 11, 63, 116, 171, 802, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de

385 du Code de procédure pénale ; II - Sur le pourvoi de l'UNADFI : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 2-17, 3, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

L. 125-3 et L. 152-2 du Code du travail, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure

L. 26, L. 81, R. 226-2 du livre des procédures fiscales et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité des procès-verbaux des 16 mai 2000 et 17 mai

121-3, 221-6 et 222-19 du Code pénal" ; Et sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Jacques Y... et pris de la violation des articles 319 et 320 anciens du Code pénal, des articles 221

111-3 et 111-4 du code pénal ; "2°) alors que l'article 121-7 du code pénal énumère les agissements susceptibles de constituer des cas de complicité ; que toute condamnation doit donc caractériser le

L. 121-3 du code pénal ; que la cour d'appel, qui avait constaté que M.

66 de la Constitution, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1741 du Code général des impôts, 112-1, L. 121-1, 131-10, 131-11 et 131-35 du Code pénal, 591, 593 et 753 du Code de procédure