[I] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

455 du code de procédure civile, ensemble l'article 1382, devenu 1240 du code civil ; Attendu que, pour condamner M.

700 du code de procédure civile, - condamné la SA Exodis, succombant à l'instance, à devoir supporter les dépens,' - statuant à nouveau : - vu l'article 1240 du code civil: - de dire et juger que

de l'article 700 du code de procédure civile , ainsi qu'aux dépens.

455 du code de procédure civile.

432 du code civil et 1245 du code de procédure civile ; D'où il suit que le moyen, non fondé en sa première branche, manque en fait en sa seconde branche ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil ; - condamner les consorts [F] et la SCI des Jardins au paiement de la somme de 5.000 € par application des dispositions de l'article 700 du code

acquise, soit le 24 janvier 2002, la cour d'appel a violé l'article 2270-1 du code civil ; 3°/ que le délai de prescription de l'action en réparation des préjudices corporels court à compter de la date

prévus par la loi du 29 juillet 1881, la cour d'appel a violé les articles 29 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ensemble l'article 1382 (devenu 1240) du code civil. »

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusions en date du 21 novembre 2023, l'étude notariale demande à la cour, au visa des articles 1240 et 2224 du code civil et des articles

Aux termes de ses dernières conclusions du 14 octobre 2022, la société Pfizer, intimée, demande à la cour, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, des articles 1245-3 et suivants du code

Vu le rapport d'expertise du 10 juin 2016, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1224 du code civil, Vu les précédentes décisions rendues à savoir : - l'ordonnance de référé du 20 mai 2015,

assurances ; - elle a droit à une indemnisation intégrale de ses préjudices sur le fondement des articles 1241 et 1242 du code civil et le DFP retenu dans le cadre de la deuxième expertise, qui n'est

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

1240 du code civil, qu'il aurait commises postérieurement.

4 du code de procédure civile, ensemble l'article 954 du même code ; Attendu que l'arrêt condamne M.

[P] [E] et Mme [L] [B] épouse [E] demandent à la cour, au visa des articles 1167, 1382, 1383 et 2248 anciens du code civil, 1240, 1241, 1341-1, 1341-2, 2224, 2233, 2234, 2240 et 2244 du nouveau code civil