16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les pièces de la procédure, que M.

16 du Code de procédure civile, de l'article 593 du Code de procédure pénale et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation

16 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie : 3.

16 ET 687 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE LE CHEF D'ESCADRON X..., COMMANDANT DU GROUPEMENT D'INTERVENTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE, CONSEILLER

[R], et dont la communication n'avait pas été contestée, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 9

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

16 du code de procédure civile ».

orale, le saisissaient, a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

ce moyen, ni invitée à présenter ses observations, le juge de l'exécution a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que la déchéance du bénéfice de la procédure de surendettement n'est

invité les parties à présenter leurs observations, qu'il n'était pas possible d'établir le nombre et le montant d'actes en litige, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ;

parties à présenter leurs observations, qu'il n'était pas possible d'établir le nombre et le montant d'actes en litige, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; Mais attendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, M.

observations, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 16 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de la procédure que la société EDIP indiquait dans ses conclusions

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge

16 du code de procédure civile, ensemble l'article 431 du code de procédure civile.

6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, l'article 16 du code de procédure civile ainsi que les articles L 551-1 et suivants et R 552-15 du Code de l'entrée et du séjour des

16 du Code de Procédure Civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit