1641 et 1643 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé le défaut d'entretien dénoncé par l'expert comme étant à l'origine de l'encrassement du bac dégraisseur et du réseau de collecte en vide sanitaire

1641 du code civil, - Dire que M.

dans l'acte du 29 novembre 2010, et que la demande de Monsieur [C] ne peut pas non plus aboutir sur le fondement des articles 1641 et suivants du Code civil ; qu'il doit en conséquence être débouté de

En application des dispositions de l'article 1643 du code civil, il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune

1641 du code civil ; que l'article 1643 du code civil énonce que le vendeur est tenu des vices cachés quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé

Le bogue A... est donc susceptible de constituer un vice caché au sens de l’article 1641 du code civil.

2224 du code civil.

1641 du code civil.

[W] [L], appelant, invite la cour à : Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1603 et suivants du Code civil, Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu l'article

1641 et suivants du code civil.

1641 et suivants du code civil, - ordonner la réduction du prix de vente payé à Mme H... et le remboursement d'une partie des frais financiers liés à la vente conformément à l'article 1646 du code civil

DOGS doit être considérée comme un professionnel ; que la clause de non-garantie doit être écartée ; ET AUX MOTIFS, REPUTES ADOPTES DES PREMIERS JUGES, QU' en vertu de l'article 1643 du Code civil, le

1648 du code civil.

1641 du code civil.

S... étant fondée sur les articles 1641 et suivants du code civil, il convient, dans un premier temps, de rechercher si M.

Il résulte de l'article 1643 du code civil que le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie

1641 et suivants du Code civil Vu les articles R 321-16 et R 322-8 du Code de la route Vu les articles 144 et 147 du Code de procédure civile Juger la société, [E] recevable et bien-fondée en ses demandes

1641 du code civil en l'absence de vice caché, et l'a condamné à leur payer une indemnité de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, Y ajoutant, - condamner