175 du code de procédure pénale, les parties civiles ne seraient « plus recevables à formuler une demande ou à présenter une requête en annulation sur le fondement des articles 81 (9e alinéa), 82-1, 156

des requêtes sur le fondement des articles 81, neuvième alinéa, 82-1, 82-3, 156, premier alinéa, et 173, troisième alinéa, se calculent de quantième à quantième et expirent le dernier jour à minuit ;

, 176 et 177 aujourd'hui numérotées 179, 178 et 177, - une convention d'arbitrage du 11 juin 1923 conclue entre d'une part, Don et Pierre-Paul R... ainsi que Anne Marie R... feu Jules et d'autre part,

du code pénal, en écriture privée, de commerce ou de banque, réprimés par les articles 150 et suivants du code pénal, de soustraction d'actes ou titres, réprimés par les articles 173 et 254 du code pénal

ALORS QUE le bénéfice d'une pension de réversion est subordonné au dépôt d'une demande au moyen de l'imprimé réglementaire mentionné par l'article R. 173-4-1 du code de la sécurité

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 173-4-1, R. 353-7 et R. 354-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il

6.1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 6, 171, 173, 174, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble de la règle "non bis in

L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.

Y..., pris de la violation des articles 5 § 1, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire et 63, 63-1, 171, 173, 174, 206, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième

L. 173-1-2 du code de la sécurité sociale.

[IY] [IL], domicilié [Adresse 241], 170°/ à M. [EC] [NV], domicilié [Adresse 261], 171°/ à M. [AE] [VM], domicilié [Adresse 37], 172°/ à M. [NK] [HT], domicilié [Adresse 110], 173°/ à M.

6-1 et 6-3 d de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 80, 170, 171, 173, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, violation du principe du contradictoire

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, les articles préliminaire, 173, 174, 180-1, 495-14 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 29.

, 173, 174, 177, 178, 179, 180, 182, 183, 185,186,194,195,197 à 206, 209 à 211 (pièce 1) ; qu'ainsi la société Eagle Télécom est présumée minorer le chiffre d'affaires qu'elle réalise et ne pas procéder

, 173, 174, 177, 178, 179, 180, 182, 183, 185,186,194,195,197 à 206, 209 à 211 (pièce 1) ; QU'ainsi la société Eagle Télécom est présumée minorer le chiffre d'affaires qu'elle réalise et ne pas procéder

, 171, 172, 173, 174 et 710 et qu'il est donc utile de faire constater leur état.

121-3 et 221-6 du code pénal et 176, 177 et 179 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en tout état de cause, il résulte de l'ordonnance attaquée qu'après l'accident ischémique transitoire subi par

par an (article 3 bis ajouté au décret n° 2002-120 par un décret n°2021-19 du 11 janvier 2021.