2016, Vu l'Article 9, 12, 696 et 700 du Code Procédure Civile, DIT et JUGE irrecevable la Société VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE en ses demandes fondées au visa de l'Article 1641 du Code Civil.

805 du code de procédure civile).

[T] [N] demande au juge des référés de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles L. 341-2 à L.341-

cour d'appel aurait méconnu la teneur des documents de la cause, violant l'article 1134 du Code civil et n'aurait pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 47 de la loi du 31 décembre

1134 du Code civil ; alors, en outre, qu'à supposer que les juges du fond aient implicitement considéré que l'employeur avait versé à ses chauffeurs une indemnité de 3 000 francs en application de la

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 et des articles 453, 591 et 593 du Code

659 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

y afférents, l'indemnité de licenciement, la charge des dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

835 du code de procédure civile.

795 du code de procédure civile.

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du Code pénal, 379 ancien de ce Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

X... envers un syndicat des copropriétaires qui n'était pas partie au procès, la cour d'appel a violé l'article 14 du nouveau Code de procédure civile ; 4°) que les assignations des 18 octobre 1983 et

A l'audience, La SAS COLAS FRANCE se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 462 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 463 du Code de Procédure

telle que définie par l'article L. 5122-1 du code de la santé publique transposant la directive européenne du 31 mars 1992 ; qu'en considérant que les frais de congrès engagés par la société Lilly France

code de procédure civile.

de vol avec arme et violences mortelles, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1384, alinéa 4, du Code

, et à la société Codelog celle de 2 097 184,76 francs, alors, selon le moyen, "18/ que les limites du contrat de responsabilité civile professionnelle des entrepreneurs, souscrit pour les chantiers antérieurs