[Y] [H] et Mme [K] [Z] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, intimant dans ce

En revanche, compte tenu de sa situation économique, il n'y a pas lieu de la condamner à une quelconque indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et liquidé lesdits dépens conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

[E] demandent à ce Tribunal de : « Vu les articles 11, 132 s., 334, 367, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 333-1 et L. 333-2 du Code de la consommation, Vu l'article L. 313-22

700 du code de procédure civile, condamné la Caisse d'Epargne à payer à Madame [E] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné in solidum Madame [E] et la

de l’article 47 du code civil (pièce n°1 du demandeur).

de l'article 700 du code de procédure civile à son profit ; Attendu que les considérations d'équité justifient que soit allouée à madame Y... une indemnité complémentaire de 2300 euros au titre des

ENTENIAL 3000 suros par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, REJETTE toute autre demande, CONDAMNE les consorts X... aux dépens d'appel, ADMET les avoués au bénéfice de l'article

450 du code de procédure civile.

Sur la subrogation de la caution dans les droits du bailleur Aux termes de l’article 2309 du code civil, la caution qui a payé la dette est subrogée dans tous les droits qu’avait le créancier contre le

455 du Code de procédure civile.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1741 et 1743 du Code général des Impôts, L. 10, L. 47 et R. 211-1 du Livre

1154 du code civil, condamné solidairement Monsieur Marc René Y...et Monsieur Alain X...à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Sur la déchéance du droit aux intérêts Invoquant les dispositions de l'article 2293 alinéa 2 du code civil, M.

2297 du Code Civil, " les articles 711 à 832-2, 832-4 à 2283 sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations figurant aux articles 2298 à 2302 " ; que cet article 2302 disposait "les dispositions

700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile.