373-2-12 ; Attendu qu'il résulte des articles 371 et suivants du code civil que chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre

85, 86, 374, 395, 396-1 du Code des douanes, 365 dudit Code, 16 de la loi du 3 janvier 1963, 1999 du Code civil, 2 et suivants, et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 789 du code de procédure civile « Lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement

Selon l'article 375-1 du même code, le juge des enfants doit toujours se prononcer en stricte considération de l'intérêt de l'enfant.

1642, 1652-1 et 1648 alinéa 2 du code civil.

AGES D'AU MOINS SEIZE ANS AU CONSEIL DE MAISON DES ETABLISSEMENTS PRECITES ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; VU LE CODE CIVIL ; VU LE CODE PENAL ; VU LA

191, 575 et 591 du Code de procédure pénale, C. 377 à 379 de la circulaire du 17 février 1961 modifiant l'instruction générale prise pour l'application du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte

Par conclusions du 16 août 2021, fondées sur les articles 378 et 379 du code de procédure civile, ainsi que sur les articles L.624-1, R.624-2 et suivants du code de commerce, la Société Générale demande

D... survenu le [...] , le retrait du rôle de cette affaire et laissant aux parties le soin de reprendre l'instance dans les conditions prévues aux articles 373 et 374 du code de procédure civile.

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

X... à jour fixe ; MOTIFS DE LA DECISION SUR L'AUTORITE PARENTALE Attendu que l'article 373-2-6 du code civil dispose que le juge aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises

R. 421-5 du code de justice administrative Vu les articles 378 et 367 du code de procédure civile Vu la jurisprudence citée Vu les pièces - recevoir les [Adresse 5], en ses demandes, fins et conclusions

Par principe et en application de l’article 372 du code civil, les père et mère exercent en commun l’autorité parentale.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le sursis à statuer Aux termes de l’article 378 du code de procédure civile, la décision de sursis suspend le cours de l’instance pour le temps ou jusqu’à la survenance de l

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

Sur le respect des dispositions des articles 1072-1 et 1187-1 du code de procédure civile : Les vérifications prévues aux articles 1072-1 et 1187-1 du code de procédure civile ont été effectuées et se