R. 532-5 du code des procédures civiles d'exécution et 495 du code de procédure civile ; Mais attendu que les exigences de l'article 495 du code de procédure civile sont destinées à faire

et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 494 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

493, 495, 496 et 485 du code de procédure civile ; que la cour d'appel a pu en déduire que l'ordonnance avait été exécutée au vu de la minute ; Attendu, enfin, que le juge saisi a la faculté d'ordonner

145 et 493 du code de procédure civile ; 2°/ que pour dire que la société Champagne Billecart-Salmon avait un intérêt légitime à la mesure ordonnée, la cour d'appel a encore énoncé que l'état du stock

700 du code de procédure civile.

Z..., pour obtenir le dépôt de documents et la mise en oeuvre d'une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article 493-3 du Code de procédure civile local ; Sur le moyen unique, pris en sa

700 du code de procédure civile.

L’article 1353 du code civil énonce : “Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

Berthéas, conseiller, a été chargé, dans les conditions définies à l'article 191 du Code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à la loi du 30 décembre 1987, de présider la chambre d'accusation

QFP..., domicilié [...] , 490°/ à M. TU... YS..., domicilié [...] , 491°/ à Mme NN... IT..., domiciliée [...] , 492°/ à M. LGV... DBZ..., domicilié [...] , 493°/ à M. JJ...

[J], la société [J] Conseil et la société TML Architectes demandent à la cour, au visa des articles 493 et suivants, 875 du code de procédure civile, de : ' - infirmer l'ordonnance rendue le 29 avril

X..., hors le délai de 10 jours prévu par l'article 498 du code de procédure pénale ; que l'appel a été interjeté par Me D..., avocat de M.

Toutefois, ce préjudice excédant le taux de 30   % fixé par le législateur n’est pas celui dont il est question à l’article 105 du code des obligations (…).

; qu'en s'abstenant de faire elle-même cette recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 145, 493 et 561 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en n'expliquant

X... ne pouvait prétendre à récompense du chef des 490 parts de la société Etude Moulin vendues au cours du mariage; qu'en décidant le contraire, l'arrêt attaqué a violé les articles 1134 et 1525 du Code

1103 du code civil * Vu 1'article 1104 du code civil, * Vu l'article 1119 du code civil, * Vu l'article 873 du code de procédure civile

la CEDH, 9, 493, 494, 495, 496 alinéa 2 et 497 du code civil, 145 et 700 du code de procédure civile et l'article préliminaire du code de procédure pénale, de : '- recevoir Mme [Z] en ses conclusions

493 et suivants du code de procédure civile.