514 du code de procédure civile.

Sur la demande d'exécution provisoire: Attendu que la présente décision est exécutoire à titre provisoire par application des dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile; Sur la demande

514 du Code de procédure civile.

514 du Code de procédure civile.

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

Il n’y a lieu d’écarter l’exécution provisoire de droit en application des dispositions de l’article 514 du Code de procédure civile.

514 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -avec l'exécution provisoire du jugement à intervenir qui est de droit en vertu des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, -rappeler que les frais

Il est rappelé qu'en application de l'article 514 du Code de procédure civile le présent jugement est de droit exécutoire à titre provisoire.

700 du Code de procédure civile ; Rappeler que l’exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du code de procédure civile ; Condamner Monsieur [E] [Q] aux entiers dépens.

* Constater, en vertu de l'article 514 du Code de Procédure Civile, n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.

L'article 514-1 du code civil dispose que « Le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire.

700 du code de procédure civile ; - RAPPELER que 1’execution provisoire est de droit en vertu de 1’article 514 du code de procédure civile ; - CONDAMNER la SCI ABCV aux entiers dépens ; - DIRE ET JUGER

Condamner Monsieur [N] [J] à payer à la BNP PARIBAS la somme de 3000,00 euros, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir, sans constitution de garantie conformément à l’article 515 du code de procédure

1231-1 du code civil.

à leur encontre, -À titre subsidiaire, vu l'article 514 du Code de procédure civile, et si le tribunal n’entendait pas faire droit à leur argumentation , - d’écarter en tout état de cause l'exécution

aux fins de : Vu les articles 1343-5 et 2305 dans sa version applicable du Code civil, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [C], [L], [U] [V] au paiement des sommes de :