400 1 600 20 000 44 LOIRE-ATLANTIQUE 51 600 3 900 55 500 45 LOIRET 30 800 1 800 32 600 46 LOT 18 600 1 700 20 300 47 LOT-ET-GARONNE 969 500 62 100 1 031 600 48 LOZÈRE 12 500 800 13 300 49 MAINE-ET-LOIRE 50 500 4 800 55 300 50 MANCHE 55

Article 5

—

amorties à la suite d'un tirage au sort seront réparties entre les comptes ouverts aux adhérents et à la caisse centrale et affectées par ceux-ci aux déposants de titres au porteur et aux titulaires de certificats nominatifs selon les modalités des articles

Article R732-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 32

Code rural (nouveau)

Le service de la pension d'invalidité est suspendu lorsque l'assuré bénéficie des dispositions de l'article L. 732-18-1, L. 732-18-2, L. 732-18-3, L. 732-18-4 ou L. 732-29 (1) du présent code ou des articles L. 351-1-1, L. 351-1-3, L. 351-1-4, L. 351-

Article 4

—

Les articles 1er, 2 et 3 de la présente ordonnance entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de la République française des dispositions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers auxquelles les articles L. 211-

Article L1803-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 58

Code des transports

Le bénéfice des aides mentionnées aux articles L. 1803-7 et L. 1803-7-1 est subordonné au respect du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union

Article 2

—

-Pour l'application de l'article 55 bis du code des douanes, les responsables hiérarchiques susceptibles de délivrer les autorisations mentionnées au I de l'article 15-4 du code de procédure pénale sont :

Article 6

—

Dans les cas visés à l'article 55 du décret du 30 mars 2017 susvisé, lorsque le sous-système de transition évolue, le demandeur doit soumettre au préfet les dossiers suivants :

Article 1

—

-A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 Art. 40, Art. 45, Art. 55, Art. 56-2

Article 5

—

Le volume horaire de référence du cycle terminal correspond à une durée de 55 semaines d'enseignement, de 2 semaines de stages collectifs et de 11 semaines de périodes de formation en milieu professionnel.

Article Annexe

—

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 55 du 06/03/2024, texte n° 6, accessible à l’adresse suivante :

Article D229-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 64

Code de l'environnement

Les réductions et séquestrations d'émissions issues de projets de compensation utilisés par l'annonceur mentionné à l'article D. 229-106 respectent les principes définis par l'article L. 229-55 et ses textes d'application.

Article D5427-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 59

Code du travail

Un contrôleur budgétaire exerce son contrôle sur les organismes prévus à l'article D. 5427-4 dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret n° 55-763 du 26 mai 1955.

Article R471-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 72 > 60

Code de l'urbanisme

L'article 30 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière est applicable au jugement mentionné à l'article R. 471-3.

Article 2

—

pension de retraite est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous énumérés : 1° Directeurs des soins, exerçant la fonction de conseiller technique régional ou de conseiller technique national : 55

Article 11

—

I. ― Le coefficient de majoration pour qualité est égal à la somme des coefficients définis aux paragraphes II, III et IV du présent article. 0,77 × [SLC - (NL × 18 m²)]/(CS × SU)

Article 8

—

Le taux de la contribution exceptionnelle à la charge des entreprises mentionnées à l'article 18 de la loi susvisée du 28 décembre 1979 est fixé à 2,5 p. 100 de l'assiette prévue à cet article.

Article 9

—

Sauf dérogation accordée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, les principaux actes de gestion mentionnés au 2° sont constitués au minimum des actes listés aux articles 17 et 18 du présent arrêté.

Article 20-8

—

Les articles 9, 10, 11-2, 13, 14, 15, 16, 18 et 20 sont applicables aux modalités de désignation des représentants au collège spécifique prévu à l'article 20-1.

Article L1121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 63

Code des transports

Les modalités de mise en œuvre du service public de continuité territoriale entre la Corse et la France continentale sont définies par les articles L. 4424-18 et L. 4424-19 du code général des collectivités territoriales.

Article R532-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 65

Code de l'environnement

Les dispositions des articles R. 532-18 et R. 532-20 ne sont pas applicables aux utilisations confinées mises en œuvre dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine et d'essais cliniques de médicaments.

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