d'assises de PARIS sous l'accusation de viols et agression sexuelle aggravés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

D’autre part, aux termes de l’article 6.3 de l’instruction n° 32 du 8 juin 2021, régulièrement publiée au bulletin officiel : « 6.3.1 Engagés et volontaires : pendant la période probatoire, le contrat

Par ailleurs, l'article 6.3 intitulé "seuil d'intervention" stipulait que les garanties du contrat Tous risques sauf [dommages] et pertes financièresAlllianz-France - 17 617 029 s'appliquait en excédent

location longue durée seraient résiliés pour quelque autre cause: - condamner la société TRANSTECHNOLOGY à lui payer : l'indemnité HT de 10% du montant total des loyers de résiliation prévue par l'article

Il résulte de l'article 6.3 de l'arrêté du préfet de l'Oise du 12 octobre 2015 portant déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, d'établissement des périmètres de protection des

et pris de la violation des articles 437, 438, 439, 444 et 445 du code de procédure pénale, et de l'article 6 alinéa 3 paragraphe d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

L. 122-1, le 1° du II de l'article L. 122-4 et l'article L. 122-11 du code de l'environnement, le 1° du II de l'article L. 120-1 et l'article R. 411-17-8 du même code, le b) de l'article 6.3 et le d)

Aux termes l'article L. 171-8 du code de l'environnement : " I.

de la Cour Vu l'article 6.3.6 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 : 4.

585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6, 3 d, de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du Code

En second lieu, aux termes des stipulations de l'article 6.3 du CCAG applicable au marché en litige : " résiliation aux torts du titulaire / " 1 - La personne publique peut résilier le marché aux torts

En second lieu, aux termes des stipulations de l'article 6.3 du CCAG applicable au marché en litige : " résiliation aux torts du titulaire / " 1 - La personne publique peut résilier le marché aux torts

En second lieu, aux termes des stipulations de l'article 6.3 du CCAG applicable au marché en litige : " résiliation aux torts du titulaire / " 1 - La personne publique peut résilier le marché aux torts

En second lieu, aux termes des stipulations de l'article 6.3 du CCAG applicable au marché en litige : " résiliation aux torts du titulaire / " 1 - La personne publique peut résilier le marché aux torts

En second lieu, aux termes des stipulations de l'article 6.3 du CCAG applicable au marché en litige : " résiliation aux torts du titulaire / " 1 - La personne publique peut résilier le marché aux torts

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CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Novembre 2013, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Le règlement intérieur, contenu dans le contrat de scolarité de l'établissement Diderot Education dans lequel Mme B a suivi sa formation, prévoit en son article 6.3 que " une absence à un devoir sur table