695 du Code de procédure civile.

, sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile. 17.

Sur les demandes accessoires : L'Agent judiciaire de l'État, partie perdante, est condamné aux dépens, tels que limitativement énumérés à l'article 695 du code de procédure civile et à payer à [K] la

Sur les dépens et les frais irrépétibles Monsieur [Y] [I] qui succombe, supportera les dépens tels que déterminés à l’article 695 du Code de procédure civile auquel il sera renvoyé.

1212 du Code civil, Vu les articles 700 du Code de procédure civile.

*Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, de : RECEVOIR

Sur les autres demandes Le syndicat des copropriétaires de la Résidence les Lilas - 2 résidence des lilas 94550 Chevilly la Rue supportera la charge des dépens tels que listés par l’article 695 du code

537 du code de procédure civile Nous, M.

537 du Code de Procédure Civile.

537 du Code de Procédure Civile.

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

537 du Code de Procédure Civile.

* CONDAMNER la société ARTPLEXE CANEBIERE à payer à la société Enedis une somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens de l'instance

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, la somme de 3 000 €.

* à payer, en application de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 2 000 €.

700 du code de procédure civile.

Civile, Il convient de prendre acte du désistement d'instance qui, en application de l'article 398 du Code de Procédure Civile, emporte extinction de l'instance, Conformément à l'article 399 du Code