AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00197
29 janvier 2014
29 janvier 2014
, totalement absent (par exemple mars 2005, mai 2005, juin 2005, juillet 2005), a travaillé seulement les 2 heures de base en avril 2006 et décembre 2010 ; que la société l'Entretien se prévaut de l'article
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Pôle 6 - Chambre 3
603336904ae273a759bbc3f4
5 septembre 2017
5 septembre 2017
L'argumentation de la société selon laquelle l'article 7 de la convention collective applicable permet l'organisation de la durée du travail sous forme de cycles de travail est inopérante en ce qu'il ne
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