du code de procédure civile ; - condamner la société Armoric System Express à verser à la société Ciblex France la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Mme [U] à lui payer la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

202, 706-120 et 706-125 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 5.

785 du code de procédure civile.

A... à verser à la SAS CAPACITÉS la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

, 559 et 563 du code de procédure pénale ; Mais attendu qu'ayant exactement rappelé qu'en application de l'article 706-5 du code de procédure pénale, la demande d'indemnisation auprès de la CIVI doit

700 du Code de Procédure Civile.

[C] [U] à régler au docteur [C] la somme de 10 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, distraits au profit de

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

X... ; que celui-ci a demandé le jour même de l'adjudication une remise de la vente sur le fondement de l'article 703 du Code de procédure civile ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir ordonné

700 du code de procédure civile ; - condamner M [E] [M] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, et aux dépens.

700 du code de procédure civile.