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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
68ef2db98a85971c3ac2001a
14 octobre 2025
700 du code de procédure civile, en tout état de cause : - 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
69e85eaacdc6046d471965ad
21 avril 2026
700 du code de procédure civile.
Chambre 1 Section 6
6a0f7248cdc6046d477e21a2
21 mai 2026
Enfin, elle sollicite la condamnation de [W] [Y] au paiement de la somme de 900 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entier dépens.
Chambre 3-3
5fda01318d1f204338a50e39
17 octobre 2019
Pôle 2 - Chambre 6
5fd953458283b03c7cfd2ead
24 février 2020
700 du code de procédure civile, -et condamner Monsieur [O] aux dépens.
68f1d74c7ffb526292dd6e9f
16 octobre 2025
en ce qu'il est demandé d'ordonner la renvoi de l'incident jusqu'à l'exécution par les époux [O] du jugement précité et le paiement de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d61ecdc6046d473158f5
27 mai 2026
Ch. Sociale -Section A
5fd998185c93fe8a0b17ebb1
7 janvier 2020
700 du Code de Procédure Civile
8ème chambre
5fd95ba9e6533d460de3d955
18 février 2020
[W] aux dépens ainsi qu'au paiement de 8 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 1 - Chambre 1
5fdbdd081a0e61bc507b50fc
22 janvier 2019
X... à lui payer la somme de 15000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.S. CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION S.C.I. RENANGc/S.A
69f445accdc6046d472ec07e
30 avril 2026
société SMABTP la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit
2ème chambre
5fd995c9f9f5ab8786549f25
8 janvier 2020
les sommes de 10.000€ de dommages et intérêts pour résistance abusive, et 10 000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
1ère Chambre C
5fdb4b410bf53e292f48852d
26 mars 2019
Condamne [E] [Z] à payer à [K] [J] la somme de 3000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne [E] [Z] aux dépens en ce compris les frais d'expertise.
1ère chambre civile B
5fd980e28b77096fcdb68dd6
21 janvier 2020
G... des condamnations aux dépens et au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 22 juin 2018, Maître H... L... et la SCP 'H... L... et F...
12e chambre
5fca56d30a790c1ec36ddc58
19 novembre 2020
700 du code de procédure civile ; - condamné la société Scan Import à supporter les entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés selon les modalités de l'article 699 du code de procédure civile
69fad2c4cdc6046d47bfdddb
5 mai 2026
700 du code de procédure civile, - condamner le même aux entiers dépens.
Pôle 5 - Chambre 3
5fd935e4d700a11842c14f21
13 mai 2020
699 du code de procédure civile, - L'a condamnée à payer la somme de 2.000 euros à la société SFEIR sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Ordonné l'exécution provisoire,
Chambre 4-5
5fca5834e68210229ff2886b
700 du code de procédure civile, - débouté M.
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fd968da50e39d548d4b8002
6 février 2020
700 du code de procédure civile et aux dépens ; - condamner le syndicat Sud rail à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
2ème Chambre
69eb0015cdc6046d4757b18a
23 avril 2026
[K] à payer aux époux [F] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.
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