700 du code de procédure civile.

La décision sera réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile. MOTIFS DE LA DECISION : 1.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[F] et Mme [B] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, sa propre demande à ce même titre étant rejetée.

450 du code de procédure civile

[P] [U] et Mme [B] [Y] épouse [U] à payer à la société Cours de France la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

[B] et Mme [G] sollicitant le rejet de la demande de caducité et de la demande présentée par M et Mme [D] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que la condamnation de ces

1382 devenu 1240 du code civil et l'article 700 du code de procédure civile ; 2°) qu'en accordant à M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

L'équité commande de rejeter la demande présentée par la SA [Adresse 1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance ; - condamner la Sci Fpc 32 au paiement de la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

Sur les frais irrépétibles Selon l’article 700 du code de procédure civile, « le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine,

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

785 du code de procédure civile.