euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné [F] [T] à verser à [Y] [I] la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes autres

700 du Code de Procédure Civile, en cause d'appel.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner Me [H] à lui verser la somme de 800€ au visa de l'article 700 du code de procédure civile de première instance et 1 000€ au même titre en cause d'appel.

700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

Il est équitable d'accorder à la société une somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [Q] aux dépens.

700 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 74 DU DECRET N° 58-1292 DU 22 DECEMBRE 1958 MODIFIE PAR LE DECRET N° 65-1006 DU 26 NOVEMBRE 1965 ; ATTENDU QUE X..., REPRESENTANT PUIS ATTACHE DE DIRECTION AU SERVICE

450 du nouveau Code de procédure civile

€ le m² soit 273 000.€, sur la base d'une surface de 35m², -2000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile; que Mme Z... a assigné M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et la condamner aux dépens.

formées par ces parties sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.