564 du code de procédure civile.

et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26F ; PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [N] [W] époux [W] Madame

700 du code de procédure civile.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

783 et 784 du code de procédure civile ; Vu les conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture transmises par Maître Me Thibault FILLER ; Il convient de révoquer l’ordonnance de clôture

780 et 789 du Code de procédure civile, Vu les articles 1961 et 1963 du Code civil, Vu les articles L. 518-17 et L. 518-19 du Code monétaire et financier, - DÉCLARER la demande de la société MANRY &

56, 73, 74, et suivants du code de procédure civile, 789 et suivants du code de procédure civile, 138 et suivants du code de procédure civile, de : juger les présentes conclusions recevables et bien fondées

Pour un plus ample exposé des moyens des parties au soutien de leurs prétentions, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 954 du code de procédure civile, à leurs dernières

784 du Nouveau Code de Procédure Civile, il convient de la rejeter des débats comme irrecevable conformément à l'article 783 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Attendu que la pension due par Eric

involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2,

700 du code de procédure civile.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

450 du Code de procédure civile

Motifs de la décision I - Sur le désistement d’instance et d’action Vu les articles 787, 789, 394 et suivants du code de procédure civile, Le désistement d’instance et d’action de la S.C.I.

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

de l’article 414 du code civil, Vu les dispositions de l’article l’article 122 du code de procédure civile, Déclarer Monsieur [D] [M] et Madame [H] [M] irrecevables en leurs demandes présentées au nom

394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 31 octobre 2023 par la S.A.R.L.

724 du code civil ; qu'aux termes de l'article 724 ancien du code civil invoqué par Mme Rose-Marie X... pour justifier que sa qualité de propriétaire des biens revendiqués : « les héritiers légitimes,