Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

1154 du code civil, condamné la société Carrefour Hypermarchés à lui verser la somme de 875 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Par conclusions n°1 déposées le 19 novembre 2025, LDC nous demande de : Vu les articles 1219,1220, 1343-5, 1709 du code civil, Vu l'article L. 442-1 du code de commerce, Vu les articles 700 et 873 du

873, alinéa 1er, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

L... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. L... et le condamne à payer à M.

Au cours de l'audience du 8 mars 2024, INFOPROMOTIONS demande au tribunal dans le dernier état de ses prétentions de : « Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article L. 442-1 et suivants du Code de commerce

Par acte de commissaire de justice en date du 15 septembre 2025, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

2] [Localité 3] Défaillante, procès-verbal de recherches infructueuses établi le 15.05.2025, en application de l'article 659 du code de procédure civile M.

805 du code de procédure civile).

871 du code de procédure civile, qui a fait rapport au tribunal dans son délibéré.

ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785, 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire

Sur les frais du procès Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction

LES DEMANDES DES PARTIES NALVOM nous demande : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article R. 153-1 du Code de commerce, Vu l'Ordonnance en date du 9 février 2024, Vu les pièces, Vu la

871 du Code de procédure civile).

871 du Code de procédure civile).

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