1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article 873 alinéa 2, du Code de Procédure Civile, Vu l'absence de contestation sérieuse, DECLARER recevable la société METRO CONDAMNER la société FA2L RESTAURATION

A la barre, La société FINANCIERE, [B] SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1221,1991

CONTEXTE Par la présente action devant le juge des référés sur le fondement de l'article 873 du code de procédure civile, la société CEGID entend obtenir le paiement à titre provisionnel par la société

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE La société CEGID a assigné la société GO CONSEIL à comparaître devant la juridiction des référés sur le fondement de l'article 873 du code de procédure civile, et de l'article

873 du code de procédure civile, et de l'article 1231 du Code Civil, et représentant l'ensemble des factures impayées à ce jour au titre de prestations et formations.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 332 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 2013), rendu en matière

873 du code de procédure civile ; 2°/ que, pour s'opposer à la demande de M.

Par ordonnance contradictoire du 8 février 2013, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris, au visa de l'article 873 du code de procédure civile : - s'est dit incompétent pour ce qui concerne

700 du code de procédure civile, . aux dépens en réservant à la SELAS Adida et Associés le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

2314 du code civil, ensemble l'article 873 du code de procédure civile ; 3° ALORS QU'il revient au créancier de prouver que la perte d'un droit dans lequel la caution aurait pu être subrogée

Suivant dernières écritures, la SASU [E] HOLDING 25, sollicite : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article R. 511-7 du code des procédures civiles d'exécution

873 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 873, alinéa 1er, du code de procédure civile : 5.

1103 et 1104 du code civil, Vu l’article 873 du code de procédure civile, -déclarer la demande recevable et bien fondée ; -condamner la société PROSERVICES MENUISERIE à payer à la société PROFINE FRANCE

En notre qualité de juge des référés et par application cumulée des articles 873 du code de Procédure civile et de l'article L 143-21 du code du commerce ordonnons sous astreinte de 400 euros par jour

15, 16 et 135 du Code de Procédure Civile.

des opérations de bourse, ensemble l'article 873 du code de procédure civile ; 2° / que toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, qui vient à posséder un nombre d'actions cotées

Edouard X..., les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 873 du Code de procédure civile, 1382 du Code civil, 7 et 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 85 et 86

dispositions des articles L.441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 700 et 873 du code de procédure civile, * Juger que la Société Commerciale [E] est titulaire d'une