Ayant constaté que les intimés n'avaient pas conclu dans le délai fixé par l'article 909 du code de procédure civile dans sa version issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017, le conseiller de la mise en

Ayant constaté que les intimés n'avaient pas conclu dans le délai fixé par l'article 909 du code de procédure civile dans sa version issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017, le conseiller de la mise en

Ayant constaté que les intimés n'avaient pas conclu dans le délai fixé par l'article 909 du code de procédure civile dans sa version issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017, le conseiller de la mise en

Ayant constaté que les intimés n'avaient pas conclu dans le délai fixé par l'article 909 du code de procédure civile dans sa version issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017, le conseiller de la mise en

Ayant constaté que les intimés n'avaient pas conclu dans le délai fixé par l'article 909 du code de procédure civile dans sa version issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017, le conseiller de la mise en

Ayant constaté que les intimés n'avaient pas conclu dans le délai fixé par l'article 909 du code de procédure civile dans sa version issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017, le conseiller de la mise en

Ayant constaté que les intimés n'avaient pas conclu dans le délai fixé par l'article 909 du code de procédure civile dans sa version issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017, le conseiller de la mise en

Statuant de nouveau Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la S.C.I.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

805 et 907 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, - débouté Monsieur [T] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

920 du code de procédure civile et de l'article R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 12 mars 2025, suivant les dispositions des articles 656 du code de procédure civile, la SAS IRIS MULTITECH, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 798 903 084,

37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

[S] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; -Condamné M. et Mme [B] aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile

804 du code de procédure civile.

901 du code de procédure civile et où l'appelante ne justifie d'aucune impossibilité technique légitimant le recours à une annexe, - que de ce fait, comme l'effet dévolutif n'a pas joué, la cour n'est

450 du code de procédure civile