l'exception des oxydes de carbone et des carbonates et bicarbonates inorganiques ; 4° " Composé organique volatil (COV) " : tout composé organique dont le point d'ébullition initial, mesuré à la pression standard de 101,3 kPa, est inférieur ou égal à 250

Article D224-15-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 94

Code de l'environnement

Levallois-Perret, Clichy, Saint-Ouen, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Bagnolet, Montreuil, Aubervilliers, Saint-Denis, Vincennes, Saint-Mandé, Charenton-le-Pont, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre et Gentilly. 2° Dans les agglomérations de plus de 250

Article 3

—

Cette limite mensuelle peut être majorée de 20 % lorsque le salarié a travaillé pour plusieurs employeurs au cours du mois considéré, soit 250 heures de travail.

Article Annexe

—

Article 30 § 1 En cas d'absence pour maladie dûment justifiée, le personnel bénéficie, dès la première année de présence, des avantages ci-après : Article 31 § 1 Un congé est accordé aux femmes en état de grossesse, avec maintien du traitement entier

Article 71

—

Inférieure à 1 000 tonnes 1 1 Supérieure ou égale à 1 000 tonnes et inférieure à 5 000 tonnes 2 2 Supérieure ou égale à 5 000 tonnes 3 3 Usines de traitement de combustibles nucléaires usés Capacité annuelle de traitement - - Inférieure à 250

Article Annexe (suite 3)

—

(HEA) 801 - 1015 Echelon spécial Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 504 - 966 Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 379 - 801 (250

Article Etat D

—

(Article 53 de la loi) (En euros) MISSION AUTORISATIONS CRÉDITS Aides à l'acquisition de véhicules propres 347 000 000 347 000 000 Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres 320 000 000 320

Article L744-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 61

Code monétaire et financier

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article ÉTAT B

—

(Article 8 de la loi) Répartition des crédits pour 2015 ouverts et annulés, par mission et programme, au titre du budget général (En euros) MISSION AUTORISATIONS

Article 6

—

Ce montant est calculé sur la base horaire utilisée par la chambre dans le cadre de l'organisation des jurys de validation des acquis de l'expérience, dans la double limite de 50 € par heure et de 250 € pour l'ensemble de l'épreuve d'aptitude.

Article Annexe

—

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux : CODE CIP PRÉSENTATION 351 044-0 ACICLOVIR AGUETTANT 250 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/5) (laboratoires

Article Annexe 3

—

Combustibles solides : Tableau 6 ANCIENNETÉ CHAUDIÈRE TYPE CHAUDIÈRE / ÉMISSION DE POUSSIÈRES Jusqu'en 1995 Bois de bûches 600 Bois de bûches 250 Entre 1996 et 2004 Bois de bûches 200 Bois de bûches 230 Granulés de bois 80 Depuis 2005

Article Annexe IV

—

250 250 HBKD300 Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible sans sans 100 100 100 HBKD396 Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible sans sans 50 50 50 HBKD431 Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible

Article Annexe

—

administratifs Adjoint administratif principal 1re classe 2e classe E 6 E 5 Adjoint administratif 1re classe 2e classe E 4 E 3 Corps des agents administratifs de Mayotte Agent administratif principal de Mayotte 128 - 250

LEGIARTI000021010632

—

B 58 Côtes de Bordeaux Saint-Macaire (Doux) B 60 Graves Supérieures B 48 Premières Côtes de Bordeaux B 55 Bordeaux Côtes de Francs moelleux B 45 Barsac B 28 Sauternes B 28 Cadillac B 40 Crémant de Bordeaux Kg/Ha B 75 hl/ha 11 250

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

Garde-champêtre : :-----------------------------: : Echelons (indices bruts) : :-----------------------------: : 1 : 2 : 3 : 4 : :-----------------------------: : : : 220 : 241 : 250

Article Annexe

—

Article 2 Inscriptions 2.1 Tout dispositif présenté à l'homologation doit comporter : 2.1.1. La marque de fabrique ou de commerce. 2.1.2. Un emplacement de grandeur suffisante pour recevoir la marque d'homologation.

Article 317-2

—

moment d'un niveau de fonds propres au moins égal au plus élevé des deux montants mentionnés aux 1° et 2° ci-après : 1° 125 000 euros complétés d'un montant égal à 0,02 % du montant de l'actif géré par la société de gestion de portefeuille excédant 250

Article ANNEXE

—

Ils portent sur : - la détermination du rapport pondéral du mélange microbilles de verres/granulats (voir article 13 ci-après) ; - la granularité des microbilles de verre et des granulats (voir article 11 ci-après) ; - la détermination du pourcentage

Article Annexe (5) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30

Code de l'environnement

La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des trois critères I, II ou III ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) Supérieure ou égale à 1 250 t A 2 b) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250

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