53 à 56, 56-2, 57 à 59, 58, 81, 144 et suivants, 152, 153, 156, 165, 167, 171, 186-1, 203 et suivants, 211 à 215, 224 à 230, 397-5, 393, 396 et suivants, 802 du Code de procédure pénale, des articles

dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ".

67 A du code des douanes ne s'appliquent pas à la caution mais au seul débiteur de la dette douanière, la cour d'appel a violé les articles 85, 88 et 213 du code des douanes communautaire et les articles

, AA n°212, AA n°213, AA n°215, et AA n°216 situées La Mare à Cochon, section AB n°21 à AB n°27, AB n°32, AB n°33, AB n°58, AB n°114, AB n°116, AB n°120, AB n°122, AB n°124, AB n°132, AB n°136, AB n°138

juin 1992, visant les dispositions des articles L. 212-4-8 à L. 212-4-II alors en vigueur, mais inapplicables à M.

L. 214-1 du code de l'urbanisme. 4.

Aux termes de l'article R. 213-1 du code de l'urbanisme : " La délégation du droit de préemption prévue par l'article L. 213-3 résulte d'une délibération de l'organe délibérant du titulaire du droit de

L. 218-11 à L. 218-19 du code de l'environnement métropolitain et aux articles LP. 3132-7 à LP. 3132-15 du code de l'environnement de la Polynésie française », sans préciser sur quelles preuves manifestes

et des dispositions spécifiques à chaque catégorie, est constitué des dispositions mentionnées aux articles R. 131-1, R. 211-1, R. 212-14, R. 212-15, R. 212-16, R. 212-17, R. 212-18, R. 212-19, R. 213

Et aux termes de l'article R. 211-4 du même code : " La délibération prise en application du dernier alinéa de l'article L. 211-1 est affichée en mairie pendant un mois et prend effet le premier jour dudit

janvier 1998) de l'avoir déboutée de ses demandes pour les motifs exposés aux moyens, tirés d'une violation des articles L. 212-1-1 du Code du travail, 9 du nouveau Code de procédure civile, 1315, alinéa

moyen, qui manque en fait en sa quatrième branche, doit être écarté ; Mais sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 213-3, alinéa 1, 1 , 2 , et alinéa 2, 213-4, alinéa 1

sa qualité de cadre autonome soumis au forfait jour, la réglementation des heures supplémentaires ne lui est pas applicable ; que par application des dispositions de l'article L.212-15-3 du Code du Travail

insuffisance de motivation au regard des articles L. 211-1 et suivant du code des relations entre le public et l'administration et des articles R. 213-21 et R. 213-22 du code pénitentiaire ; * elle

[H], alors « que les dispositions de l'article L. 2143-8 du code du travail selon lesquelles les contestations relatives aux conditions de désignation des délégués syndicaux doivent être formées dans les

X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 10 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE pour viols et agressions sexuelles sur mineur de 15

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 216, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour

191, 199, 216, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, prononcé par M.