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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6440d830e704a005d1ed7152
19 avril 2023
19 avril 2023
L.742-5 du code précité.
Source officielleChambre des Etrangers
6684eb29a0de54ff609f81c8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L.742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630ef9da223d7c4f13705357
30 août 2022
30 août 2022
moyens soulevés devant lui et repris devant la cour, y ajoutant sur le moyen tiré du défaut de diligences et de l'absence de perspectives d'éloignement à bref délai, qu' au regard des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6349004863d497adffda422a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
a lieu d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens tirés du défaut de diligences et de l'absence de perspectives d'éloignement à bref délai ainsi que de la violation des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634e41ebdfc182adff7ad5d0
17 octobre 2022
17 octobre 2022
du 14 septembre 2022 a été annulée, l'intéressé a été reçu en audition le 12 octobre 2022 où un dossier le concernant a été remis aux fins d'identification ; qu'ainsi, au regard des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63621623631ff97f74dfc723
1 novembre 2022
1 novembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 (2 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63621623631ff97f74dfc725
1 novembre 2022
1 novembre 2022
a lieu d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens tirés du défaut de diligences et de l'absence de perspectives d'éloignement à bref délai ainsi que de la violation des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634113da58bc223e2e3f0959
7 octobre 2022
7 octobre 2022
y a lieu d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens tirés de l'absence de diligence et l'absence de perspectives d'éloignement à bref délai ainsi que de la violation des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cb931b9c02507c9078de38
20 janvier 2023
20 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cf8491a6687f7c904cbaee
21 janvier 2023
21 janvier 2023
pour une durée de quinze jours, y substituant sur les moyens tirés du défaut de diligences et de l'absence de perspectives d'éloignement à bref délai ainsi que de la violation des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db9653aa
5 juillet 2023
5 juillet 2023
a lieu d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens tirés du défaut de diligences et de l'absence de perspectives d'éloignement à bref délai ainsi que de la violation des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c256ae0bfda47c900760cb
13 janvier 2023
13 janvier 2023
a lieu d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens tirés du défaut de diligences et de l'absence de perspectives d'éloignement à bref délai ainsi que de la violation des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643a42b6d83dbd04f5fb2aac
14 avril 2023
14 avril 2023
a lieu d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens tirés du défaut de diligences et de l'absence de perspectives d'éloignement à bref délai ainsi que de la violation des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c9f2d7be9373d969ac4535
1 août 2023
1 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2023 (2 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d47e2f9cde2fd969f22f98
9 août 2023
9 août 2023
qu'il y a lieu d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens tirés du défaut de diligences et absence de perspectives d'éloignement à bref délai ainsi que de la violation des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f45a00f1d9691da328
15 août 2023
15 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d7211c3f645ad96951bad0
11 août 2023
11 août 2023
a lieu d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens tirés du défaut de diligences et de l'absence de perspectives d'éloignement à bref délai ainsi que de la violation des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db1579e5e55ad9697a5951
12 août 2023
12 août 2023
a lieu d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens tirés du défaut de diligences et de l'absence de perspectives d'éloignement à bref délai ainsi que de la violation des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660f9508a40f8b0008cb76cb
4 avril 2024
4 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e842
10 avril 2024
10 avril 2024
rapport d'audition consulaire et le proces verbal du 3 avril 2024 qui fait foi jusqu'à preuve contraire, soit une obstruction intervenue dans les quinze derniers jours conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePage 23 sur 3052